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Le Stratégie et Appui (BOSA) s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site https://bosa.belgium.be.
Niveau de conformité
Ce site web est partiellement conforme. Des non-conformités et des exemptions ont été identifiées, comme décrites ci-dessous.
Préparation de la déclaration d'accessibilité
Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Le rapport de contrôle simplifié peut être consulté sur : https://scan.accessibility.belgium.be/fr/report/2024/bosa.belgium.be
Contenu non accessible
Un certain nombre de pages présentent encore plusieurs lacunes techniques en ce qui concerne l'accessibilité :
- un nombre d'images décoratives ne sont pas correctement marquées comme décoratives (WCAG 1.1.1)
- les champs date des filtres et date des pages de listes sont insuffisamment libellés pour l'accessibilité (WCAG 1.3.1, WCAG 4.1.2)
- un nombre d'iframes d'applications externes ne contient pas l'attribut titre (WCAG 2.4.1)
Alternatives proposées
Concernant les éléments non accessibles, nous ne disposons pas toujours d'une alternative. Si vous rencontrez des problèmes d'accessibilité, n'hésitez pas à nous le faire savoir.
Plan d'amélioration
Les problèmes identifiés sur le site et nécessitant une correction par le fournisseur ont été signalés et feront l'objet d'une correction dans le cadre d'une mise à jour prévue pour le second semestre 2024. Les problèmes liés à des erreurs de gestion de contenu seront quant à eux systématiquement résolus par l'équipe éditoriale.
La présente déclaration a été rédigée le 29 juin 2022. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Coordonnées de contact
En cas de question ou de réflexion sur l'accessibilité de notre site, vous pouvez contacter :
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Stratégie et Appui
Adresse : boulevard Simon Bolivar 30, bte 1 à 1000 Bruxelles Téléphone : +32 2 740 74 74 Formulaire de contact : https://bosa.belgium.be/fr/form/contact-us - Procédure de plaintes
Si la réponse du Stratégie et Appui ne vous satisfait pas, vous pouvez suivre notre procédure de plaintes : https://bosa.belgium.be/fr/plaintes - Médiateur fédéral (si la réponse du Stratégie et Appui n'est pas satisfaisante) Adresse : rue de Louvain 48, bte 6 à 1000 Bruxelles E-mail : contact@mediateurfederal.be Site web : http://www.federaalombudsman.be/fr