La circulaire n° 731 a été approuvée par le Conseil des ministres. Cette circulaire modifie la circulaire n° 712bis qui a été publiée au Moniteur belge le 16 juin 2023.
La circulaire n° 731 fixe le cadre du monitoring du risque de dépassement des crédits de personnel pour les services fédéraux en 2024 et 2025 et publie la limite d’engagement pour 2024 et 2025.
Plus d’infos
- Circulaire n° 712 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2023 et 2024 et aux enveloppes de personnel 2023 et 2024
- Circulaire n° 670 - Information relative à la méthodologie pour le calcul des KPI du monitoring du risque de dépassement des crédits de personnel et du monitoring des décisions opérationnelles
- Circulaire n° 731 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2024 et 2025 et aux enveloppes de personnel 2024 et 2025