Actualités

En raison d’une maintenance, les différentes centrales d’appels du SPF BOSA seront injoignables le vendredi 18 octobre à partir de 15h.

Une mise à jour de la charte relative à l'accès des PME aux marchés publics a été publiée au Moniteur belge le 2 février 2024. Afin d’expliquer de façon pratique les principes...

L’arrêté royal du 12 août 2024 modifiant l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, en ce qui concerne les règles de...

L’outil permettant de répondre aux questions relatives à la participation des opérateurs économiques des Etats tiers aux marchés publics est désormais disponible. Il s’agit du...

Le 6 juin, le règlement (UE) 2024/1610 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de...

Le 28 juin dernier, le règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception...

Le 8 juillet 2024, la circulaire du 11 juin 2024 relative aux Marchés publics - Déontologie - Conflit d'intérêts - Mécanisme du tourniquet (« revolving doors ») a été publiée au...

Faisant suite à ses obligations de contrôler l’application des règles relatives aux marchés publics par ses autorités compétentes, obligations qui découlent des directives 2014/23...

Le Règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la...

Le Collège des Présidents publie un mémorandum présentant sa vision et les défis de l’administration fédérale pour ces prochaines années.