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Lois et réglementations

549 résultats
Rss
  1. Circulaire n° 736  du 18 mai 2024

    Circulaire n° 736 du 18 mai 2024 - Apprendre, c'est avancer. - Stratégie d'évolution et plan d'investissement pour la formation continue des membres du personnel contractuel et...
  2. Arrêté royal du 18 mai 2024

    Arrêté royal du 18 mai 2024 modifiant diverses dispositions relatives au droit à la formation pour l’ensemble des membres du personnel employés dans la fonction publique fédérale...
  3. Arrêté du 19 avril 2024

    Arrêté du 19 avril 2024 du Directeur général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui établissant le modèle de la clause d'écolage Version...
  4. Arrêté ministériel du 24 avril 2024

    Arrêté ministériel du 24 avril 2024 fixant le modèle de déclaration d'accident du travail en matière d'accidents du travail dans le secteur public Moniteur belge du 26 avril 2024
  5. Circulaire n° 732 du 15 avril 2024

    Circulaire n° 732 du 15 avril 2024 - Recommandations quant à l'accompagnement d'un membre du personnel ayant des problèmes médicaux, sociaux ou familiaux Moniteur belge du 19 avril...
  6. Arrêté royal du 9 avril 2024

    Arrêté royal du 9 avril 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux accidents du travail dans le secteur public Moniteur belge du 26 avril 2024
  7. Circulaire n°737 du 25 mars 2024

    Circulaire n°737 du 25 mars 2024 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique Période du 1er avril 2024 au 30 juin 2024 Moniteur belge du 27 mars 2024
  8. Loi du 13 mars 2024

    Loi du 13 mars 2024 sur la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public (1) Moniteur belge du 20...
  9. Avis du 25 janvier 2024

    Avis du 25 janvier 2024 relatif à la transmission de données statistiques pour les marchés publics inférieurs aux seuils européens Moniteur belge du 5 février 2024
  10. Loi du 22 décembre 2023

    Loi du 22 décembre 2023 modifiant la réglementation relative aux marchés publics en vue de promouvoir l’accès des PME auxdits marchés Moniteur belge du 8 janvier 2024
  11. Arrêté royal du 21 décembre 2023

    modifiant diverses dispositions relatives à la semaine de travail de quatre jours à temps plein et au régime hebdomadaire alterné Moniteur belge du 29 février 2024
  12. Circulaire n° 714 du 18 décembre 2023

    Circulaire n° 714 du 18 décembre 2023 - Traitement des données à caractère personnel. - Rappel du cadre juridique et recommandations Moniteur belge du 30 janvier 2024
  13. Arrêté ministériel du 13 décembre 2023

    Arrêté ministériel du 13 décembre 2023 adaptant les seuils de publicité européenne dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la...
  14. Arrêté royal du 17 décembre 2023

    Arrêté royal du 17 décembre 2023 modifiant deux seuils dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics...
  15. Circulaire n° 733 du 15 décembre 2023

    Circulaire n° 733 du 15 décembre 2023 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique Période du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024 Moniteur belge du 20 décembre 2023