Lois et réglementations

Circulaire n°758 du 17 novembre 2025 Allocation de fin d’année 2025 (fonction publique) Moniteur belge du 20 novembre 2025

Circulaire n°759 du 17 novembre 2025 Allocation de fin d’année 2025 (Autres services HORS fonction publique) Moniteur belge du 20 novembre 2025

Interdiction immédiate de DeepSeek sur appareils de service fédéraux et suppression avant 1/12/2025. Usage déconseillé sur appareils personnels. Mesure annoncée par la ministre V...

Circulaire n° 748bis - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2025 et 2026 et aux enveloppes de personnel 2025 et 2026...

Circulaire n° 757 du 17 septembre 2025 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique - Période du 1 er octobre 2025 au 31 décembre 2025 Moniteur belge du 29 septembre 2025

Arrêté ministériel du 14 juillet 2025 portant établissement d'indemnités pour frais de séjour octroyées aux membres du personnel et aux représentants du Service public fédéral...

Circulaire n° 753 du 2 juin 2025 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique. - Période du 1 er juillet 2025 au 30 septembre 2025 Moniteur belge du 6 juin 2025

Circulaire n° 748 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2025 et 2026 et aux enveloppes de personnel 2025 et 2026...

Cette circulaire définit la politique de leasing vélo.

Les jours de pont de 2025 sont le 2 mai et le 30 mai.

Arrêté ministériel du 4 avril 2025 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Stratégie et Appui Moniteur belge du 14 avril 2025

Circulaire n° 750 du 3 avril 2025 - Pécule de vacances 2025 des mandataires Moniteur belge du 9 avril 2025

Arrêté ministériel du 3 avril 2025 fixant le cadre général relatif à l'accès et aux modalités de fonctionnement du leasing vélo Moniteur belge du 10 avril 2025

Circulaire n° 749 du 10 mars 2025 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique. - Période du 1 er avril 2025 au 30 juin 2025 Moniteur belge du 14 mars 2025

Loi de finances pour l'année budgétaire 2025

Circulaire n° 729 du 5 décembre 2024 - Directives d’application concernant les indemnités pour frais de parcours et pour frais de séjour Moniteur belge du 12 décembre 2024

Circulaire n° 747 du 5 décembre 2024 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique - Période du 1 er janvier 2025 au 31 mars 2025. Moniteur belge du 12 décembre 2024

Circulaire n°745 du 26 novembre 2024 Allocation de fin d’année 2024 (fonction publique) Moniteur belge du 29 novembre 2024

Circulaire n°746 du 26 novembre 2024 Allocation de fin d’année 2024 (Autres services HORS fonction publique) Moniteur belge du 29 novembre 2024

Circulaire n° 744 du 24 septembre 2024 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique - Période du 1 er octobre 2024 au 31 décembre 2024. Moniteur belge du 24 septembre 2024

Arrêté royal du 12 août 2024 portant exécution de l'article 37 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral et modifiant l'arrêté...

L’application du congé de circonstances pour le président, l’assesseur et le secrétaire d’un bureau de vote ou d’un bureau de dépouillement au personnel des services de la fonction...

Circulaire n° 731bis du 19 juillet 2024 modifiant la circulaire n° 731 du 19 janvier 2024 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de...

Arrêté royal du 17 juillet 2024 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et...

Arrêté royal du 10 juillet 2024 modifiant l’arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des services publics fédéraux, l’arrêté royal du 28...