Single Digital Gateway
Services de qualité sans frontières. Une interaction fluide et humaine axée sur les citoyens ne s'arrête pas brusquement aux frontières nationales.
Utilisable pour
- Autres autorités
- Citoyens
- Entreprises
- Organisations fédérales
Table des matières
Définition
Le Single Digital Gateway facilite l'accès en ligne aux informations, aux procédures administratives et aux services d’assistance dont les citoyens et les entreprises de l'UE ont (ou pourraient avoir) besoin dans un autre pays de l'UE.
Procédures et services uniformes dans l’ensemble de l’UE
Après l'adoption du Règlement « portail numérique unique » en 2018, la Commission européenne et les autorités nationales ont commencé à développer un réseau de portails ou gateways nationaux. L'objectif était de donner aux citoyens et aux entreprises des informations sur le mode d’application des règles de l'UE dans chaque pays de l'UE pour les « utilisateurs » étrangers. Les services d’assistance disponibles ont également été répertoriés.
Depuis décembre 2020, certains de ces services sont déjà disponibles via le point d'accès central sur le portail Your Europe. Les sites internet nationaux participant au portail sont donc facilement reconnaissables au logo Your Europe.
Your Europe
D'ici la fin de l'année 2023, Your Europe donnera accès à 21 procédures en ligne dans tous les pays de l'UE. Par exemple, les demandes d’immatriculation de voitures et les demandes de pension se dérouleront entièrement par voie numérique. Pour résumer : les principales procédures administratives pour les utilisateurs étrangers seront entièrement disponibles en ligne dans tous les pays de l'UE. Un système de transfert de documents sera également mis en place. Il pourra être utile dans ce contexte. Un diplôme obtenu dans un pays peut donc facilement être partagé avec d'autres autorités nationales, par exemple pour créer une entreprise.
Dans le but d’affiner encore davantage l'élaboration des politiques, le portail invite également les utilisateurs à donner leur avis sur les obstacles spécifiques qu'ils rencontrent sur le marché unique.
Quelle est la nécessité d'un portail numérique ?
Les citoyens et les entreprises de l'UE, en particulier ceux et celles qui exercent leurs activités dans un autre pays de l'UE, ont souvent du mal à comprendre les règles qui s'appliquent à leur situation spécifique. La recherche d'informations est souvent un processus fatigant et déroutant. Les informations sont généralement dispersées sur divers sites internet qui n'offrent souvent aucune garantie de ou de fiabilité. Il arrive encore que certaines procédures ne soient réalisables que sur papier ou en faisant de longues files d'attente, ce qui entraîne des pertes de temps inutiles.
Ces obstacles, et d'autres, empêchent l'optimisation d'un véritable marché intérieur, où la liberté des biens, des services, des capitaux et des personnes est pleinement garantie. Ils entravent même la création d'un marché unique numérique, en créant des barrières en ligne inutiles entre les citoyens et citoyennes des différents pays de l'UE.
Pour remédier à ces problèmes, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté le 2 octobre 2018 un règlement établissant un portail numérique unique, aussi appelé « Single Digital Gateway ». Il devrait permettre aux entreprises d'économiser plus de 11 milliards d'euros par an et de stimuler considérablement l'activité internationale.
En savoir plus ?
Dans ces vidéos, vous en saurez plus sur le Single Digital Gateway:
Commissioner Bieńkowska and MEPs debate the merits of the single digital gateway