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Plan Kafka – plan d’action fédéral pour la simplification administrative

Afin de concrétiser les ambitions du gouvernement fédéral en matière de simplification administrative et de digitalisation, un Plan d’action fédéral pour la simplification administrative (PAFSA), aussi appelé Plan Kafka, a été rédigé en janvier 2022.

Utilisable pour
  • Autres autorités
  • Citoyens
  • Entreprises
  • Organisations fédérales

Le plan Kafka a une portée horizontale et consigne les principaux fers de lance en matière de , en complément des initiatives prises au sein des différents domaines stratégiques.

La liste des projets prioritaires pour 2024 contient 39 projets. C’est le Service pour la simplification administrative du BOSA qui se chargera du suivi de ces projets, en collaboration avec les administrations responsables.

Bilan Plan d'action fédérale pour la simplification administrative

Cliquez ici pour le bilan 2022 - 2024 (PDF, 826 Ko).