Les comptes annuels de l'Etat fédéral

Introduction

Les comptes de l’administration générale  regroupent tous les services publics fédéraux (SPF), les services publics fédéraux de programmation (SPP), le ministère de la Défense ainsi que la police fédérale.

Les comptes de l’Etat belge regroupent l’administration générale, les services administratifs à comptabilité autonome (SACA), les organismes administratifs publics (OAP) et les entreprises d’Etat comme illustré ci-dessous. A noter qu’il n y a aucune entreprise d’état pour le moment tel que défini dans la loi du 22 Mai 2003.

Comptes annuels (consolidés) de l'Etat belge

Dans le cadre de l’application de la loi du 22 mai 2003, le SPF BOSA a pour mission de consolider l’ensemble des comptes de l’administration générale, des services administratifs à comptabilité autonome (SACA), des organismes administratifs publics (OAP) ainsi que des entreprises d’Etat. 

Vous trouverez via ce lien (PDF, 148.2 Ko) l’ensemble des SACA et OAP qui font parties du périmètre de consolidation.

 

Un premier exercice de consolidation partiel basé sur l’exercice comptable 2018 a été effectué en 2019. En 2020 et 2021 une consolidation complète a été effectuée pour l’exercice comptable 2019 et 2020 respectivement. 

La consolidation s’effectue grâce à e-BMC. Il s’agit d’un programme spécialement développé à cet effet par le SPF BOSA et qui permet l’intégration des différentes entités appartenant au périmètre de consolidation tel que défini ci-dessus .

Vous souhaitez en savoir plus ?

Consultez les derniers récapitulatifs de comptes annuels (consolidés) de l’Etat belge :

• Résumé du bilan et comptes de résultats consolidés de l'année comptable 2023 de l'Etat fédéral (PDF, 276.43 Ko)
• Résumé du bilan et comptes de résultats consolidés de l'année comptable 2022 de l'Etat fédéral (PDF, 263.45 Ko)
• Résumé du bilan et comptes de résultats consolidés de l'année comptable 2021 de l'Etat fédéral (PDF, 248.49 Ko)
• Résumé du bilan et comptes de résultats consolidés de l'année comptable 2020 de l'Etat fédéral (PDF, 475.69 Ko)
• Résumé du bilan et comptes de résultats consolidés de l'année comptable 2019 de l'Etat fédéral (PDF, 475.56 Ko)

Consultez le bilan, le compte des résultats et les commentaires des comptes consolidés :

• Bilan des comptes consolidés de l'Etat Fédéral 2023 (PDF, 698.41 Ko)
• Compte de résultats des comptes consolidés de l'Etat Fédéral 2023 (PDF, 569.73 Ko)
• Commentaires relatif aux comptes consolidés 2023 (PDF, 1.69 Mo)
• Compte de récapitulation des opérations budgétaires (classes 8 & 9) 2023 de l'Etat fédéral (PDF, 392.36 Ko)
• Tableaux de synthèse des droits des engagements hors bilan 2023 de l'Etat fédéral (PDF, 411.25 Ko)

• Bilan des comptes consolidés de l'Etat Fédéral 2022 (PDF, 631 Ko)
• Compte de résultats des comptes consolidés de l'Etat Fédéral 2022 (PDF, 499.96 Ko)
• Commentaires relatif aux comptes consolidés 2022 (PDF, 1.68 Mo)
• Compte de récapitulation des opérations budgétaires (classes 8 & 9) 2022 de l'Etat fédéral (PDF, 200.3 Ko)
• Tableaux de synthèse des droits des engagements hors bilan 2022 de l'Etat fédéral (PDF, 409.99 Ko)

• Bilan des comptes consolidés de l'Etat Fédéral 2021 (PDF, 635.73 Ko)
• Compte de résultats des comptes consolidés de l'Etat Fédéral 2021 (PDF, 503.35 Ko)
• Commentaire relatif aux comptes consolidés 2021 (PDF, 1.69 Mo)
• Compte de récapitulation des opérations budgétaires (classes 8 & 9) 2021 de l'Etat fédéral (PDF, 132.93 Ko)
• Tableaux de synthèse des droits des engagements hors bilan 2021 de l'Etat fédéral (PDF, 605.15 Ko)

Comptes consolidés de l'administration générale

En vertu de la loi du 22 Mai 2003, le

Service public fédéral

BOSA est chargé  de la reddition des comptes consolidés de l’administration générale. 

L'administration générale comprend tous les services publics fédéraux et de programmation, le ministère de la Défense et la police fédérale : 

• SPF Chancellerie du Premier Ministre
• SPF Stratégie et Appui
• SPF Justice
• SPF Intérieur
• SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
• Ministère  de la Défense
• Police fédérale et Fonctionnement intégré
• SPF Finances
• SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale
• SPF Sécurité sociale
• SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement
• SPF Économie, PME, Classes Moyennes et Énergie
• SPF Mobilité et Transports
• SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie sociale
• SPP Politique scientifique.

Cette reddition des comptes se fait grâce à l’outil FEDCOM. Il s'agit de l'application ERP (Enterprise Resource Planning) développée par le SPF BOSA en collaboration avec SAP et intégrant la comptabilité générale, la comptabilité budgétaire et la comptabilité analytique. 

Étant donné que, dans le cadre de l'établissement du compte général, l'administration générale est considérée comme un service unique, les opérations de tous les services sont reprises dans des comptes annuels uniques de l'administration générale.

 

Vous souhaitez en savoir plus ?

Consultez les derniers récapitulatifs de comptes consolidés de l’administration générale :

• Résumé du bilan et comptes de résultats consolidés de l'année comptable 2023 (PDF, 102.66 Ko)
• Résumé du bilan et comptes de résultats consolidés de l'année comptable 2022 (PDF, 102.36 Ko)
• Résumé du bilan et comptes de résultats consolidés de l'année comptable 2021 (PDF, 258.5 Ko)
• Résumé du bilan et comptes de résultats consolidés de l'année comptable 2020 (PDF, 154.14 Ko)
• Résumé du bilan et comptes de résultats consolidés de l'année comptable 2019 (PDF, 154.21 Ko)
• Résumé du bilan et comptes de résultats consolidés de l'année comptable 2018 (PDF, 154.18 Ko)
• Résumé du bilan et comptes de résultats consolidés de l'année comptable 2017 (PDF, 391.05 Ko)
• Résumé du bilan et comptes de résultats consolidés de l'année comptable 2016 (PDF, 203.33 Ko)