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Acteurs budgétaires fédéraux

Le SPF BOSA est un acteur important en matière de politique budgétaire. Il préside le Comité de monitoring et en assure le secrétariat. D’autres organes de contrôle budgétaire jouent également un rôle important.

Actualités

  • Comité de monitoring : actualisation 2023 et 2024

    21 septembre 2023
    À la demande du gouvernement, le Comité de monitoring a procédé à une actualisation de la situation budgétaire pour les années 2023 et 2024 pour l’Entité I (administration fédérale...
    • Budget et Comptabilité

Réglementation

  • Arrêté royal du 20 mars 2023

    Arrêté royal du 20 mars 2023 portant exécution de l'article 29 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral