Face aux enjeux budgétaires actuels et à la recherche constante d'efficacité dans l’action publique, la méthodologie des spending reviews s’impose comme un outil stratégique d’analyse des dépenses. Elle permet d’objectiver les choix politiques, de mieux aligner les budgets sur les priorités de l’État et d’identifier des pistes d’optimisation concrètes, sans compromettre la qualité des services publics.
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Une spending review (ou revue des dépenses) est un processus d’évaluation systématique d’une politique ou d’une dépense publique, fondé sur des données empiriques et mené en étroite collaboration avec les services compétents.
Ce processus vise à formuler des recommandations ou des options politiques, qui sont ensuite soumises au gouvernement.
Les décisions prises par le Conseil des ministres à la suite de cette revue sont traduites en actions concrètes, intégrées au processus budgétaire.
En 2019, face à la situation économique et budgétaire de la Belgique, le Conseil de l’Europe a recommandé au gouvernement d’améliorer l’efficacité et la structure de ses dépenses publiques, afin de dégager des marges pour de nouveaux investissements.
Dans ce contexte, le SPF BOSA a lancé un projet d’introduction des spending reviews au sein de l’administration fédérale, avec le soutien technique de la Commission européenne (DG REFORM). L’OCDE a été mandatée pour élaborer une note technique servant de base méthodologique.
La mise en œuvre des spending reviews a ensuite été intégrée à la Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR) de la Belgique comme une réforme structurelle. Si la FRR ne finance pas directement les spending reviews, leur utilisation systématique dans le processus budgétaire constitue une condition essentielle pour accéder aux financements européens. Cette exigence s’inscrit dans une stratégie plus large visant à renforcer la résilience économique et sociale du pays.
Fin 2020, sur proposition du secrétaire d’État au Budget, le Conseil des ministres a validé le plan de mise en œuvre et le calendrier d’intégration des spending reviews dans le cycle budgétaire fédéral.
Trois projets pilotes ont été lancés dès 2021, ouvrant la voie à une série d’évaluations menées chaque année.
Depuis l’exercice budgétaire 2023, un aperçu des spending reviews est repris dans l’Exposé général du budget.
Sur proposition du ministre du Budget, le Conseil des ministres approuve les thèmes et les cahiers de charges des spending reviews, y compris les questions de recherche. Il décide de la suite à donner aux recommandations formulées et suit l’état d’avancement de leur mise en œuvre à raison de deux évaluations par an.
Le comité de pilotage, composé de hauts fonctionnaires, supervise la mise en œuvre du processus. Il veille à la méthodologique des analyses et s’assure que les rapports répondent aux objectifs fixés et aux questions de recherche initiales.
Le groupe de travail technique est composé du ou des services responsables, du BOSA, de l’Inspection des Finances et éventuellement d'autres experts. Sans interférence politique, il est chargé de conduire l’analyse, de rédiger les recommandations et de produire le rapport final. Ce groupe est co-présidé par le service concerné et le SPF BOSA.
Le service « Évaluation de la politique et Spending Review» de la Direction générale Budget, Maîtrise stratégique et Intégrité du BOSA :
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