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Marchés publics

Le SPF BOSA conseille et soutient les services publics en matière de marchés publics. Nous le faisons en proposant une série d’accords-cadres pour les achats et en donnant des conseils sur la réglementation concernant ce sujet. Nous gérons, développons et maintenons également la plateforme eProcurement pour la numérisation des marchés publics pour les autorités fédérales, régionales et locales.

Actualités

  • Publication du règlement sur l'écoconception

    22 juillet 2024
    Le 28 juin dernier, le règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception...
    • Marchés publics
  • Circulaire relative aux conflits d'intérêts

    Publication date
    22 juillet 2024
    Le 8 juillet 2024, la circulaire du 11 juin 2024 relative aux Marchés publics - Déontologie - Conflit d'intérêts - Mécanisme du tourniquet (« revolving doors ») a été publiée au...
  • Rapport de contrôle 2024

    Publication date
    16 juillet 2024
    Faisant suite à ses obligations de contrôler l’application des règles relatives aux marchés publics par ses autorités compétentes, obligations qui découlent des directives 2014/23...

Publications