Évaluer la validité d’une signature électronique dans e-Tendering

Méthode eID

Vous signez directement dans l’application avec une carte d’identité belge.

e-Tendering est programmé pour reconnaître les signatures apposées avec une carte d’identité belge. Vous verrez que :

• les détails de la signature apparaissent sur le PV d’ouverture ;
• l’offre est marquée par des « V » verts sur e-Tendering.

Cependant, l’adjudicateur doit encore vérifier si le signataire dispose du mandat nécessaire pour prendre un engagement au nom de l’entreprise.

Méthode 3rd Party

Vous signez en dehors de l’application avec un logiciel externe.

Étant donné que la signature a lieu en dehors de la plateforme, e-Tendering ne peut pas la détecter automatiquement. Si vous chargez un fichier via la méthode 3rd Party, cela sera indiqué sur le rapport de dépôt. Vous verrez :

• qu’aucun détail de la signature n’apparaît sur le PV d’ouverture
• que le champ « Infos sur la signature » contient un 0
• que le champ « Détails signature » contient un 0
• que le champ « Documents chargés via la méthode de signature 3rd party » indique le nombre de documents chargés

• que l’offre est marquée par des « V » orange sur e-Tendering

En aucun cas, vous ne pouvez conclure, sur base de la situation ci-dessus, que le rapport de dépôt n’a pas été signé. Si vous obtenez ces avertissements, vous devez effectuer des recherches plus approfondies.

Exemples :

• Le rapport de dépôt signé peut être chargé au format PDF via la méthode de signature 3rd Party. En effet, il est possible de télécharger le rapport de dépôt au format PDF, de l’ouvrir dans un programme PDF (tel qu’Acrobat Reader) et ensuite de charger la version signée du rapport de dépôt dans e-Tendering.
• Le rapport de dépôt signé peut être chargé au format XML via la méthode de signature 3rd Party. En effet, il est possible de télécharger le rapport de dépôt au format XML, de le signer à l’aide d’un logiciel tiers (p. ex. Digital Signature Service EU) et ensuite de charger la version signée du rapport de dépôt dans e-Tendering.

Identifier le rapport de dépôt

Le rapport de dépôt signé peut être chargé de deux façons :

1. Avec les documents d’offre
2. Via la fenêtre prévue à cet effet qui s’appelle méthode 3rd party

Si l’entreprise a choisi l’option 1. le rapport de dépôt se trouvera sous la rubrique « Fichiers soumis via la méthode de signature 3rd Party ».

En général, le rapport de dépôt s’intitule « submission report-signed » mais il peut être chargé sous une autre dénomination. Si vous ne retrouvez pas le rapport sous un nom commun, vous devez vérifier chaque fichier soumis. En cas de doute, l’entreprise peut fournir plus d’informations.

Évaluer le niveau de la signature

Enfin, les propriétés du niveau de la signature doivent être validées.

Vous pouvez les vérifier avec la technologie et la base de données proposées par la Commission européenne.

• Si la signature porte le label QES, on parle d’une signature électronique qualifiée. Sur base des statuts de la société et de l’éventuelle procuration soumise, vous devez ensuite vérifier dans quelle mesure le signataire est compétent pour placer sa signature.
• Si vous obtenez un autre résultat (p. ex. Ades, Ades_QC, NA, …), nous vous recommandons de demander à l’entreprise la preuve que la signature est qualifiée. Veuillez toutefois tenir compte du fait que le service e-Procurement ne peut pas émettre d’avis sur la

  La qualité (dans le contexte du secteur public) est la prestation d'un service public avec un ensemble de caractéristiques/propriétés répondant ou satisfaisant, de manière durable, aux éléments suivants : les spécifications/les exigences (loi, législation, réglementation) ; les attentes des citoyens/clients ; toutes les autres attentes des parties prenantes (politiques, financières, institutions, personnel). Le concept de la qualité a évolué ces dernières décennies : le contrôle de la qualité se concentre sur le produit/service, qui est contrôlé sur la base de standardisations et de spécifications écrites. Les méthodes de contrôle de la qualité statistique (méthodes d'échantillonnage) sont développées depuis les années 1920-1930.

  des preuves fournies par les entreprises.