Centre de connaissances des marchés
Le Centre de connaissances des marchés offre aux fonctionnaires fédéraux d'informations, des fiches pratiques, des études et des références à des sources externes, utiles pour mener à bien les marchés publics.
Actualités
Marchés publics inférieurs aux seuils européens : transmission des données statistiques
Les adjudicateurs sont tenus de transmettre, pour le 15 mars 2024, la valeur totale des marchés publics dont le montant est inférieur aux seuils européens.- Marchés publics
Formations
Applications
e-Procurement
La plateforme e-Procurement vous permet d'accéder à un marché public ou de le soumettre par voie électronique.Document unique de marché européen (DUME)
Qu’est-ce que le document unique de marché européen (DUME) et pour quoi est-il utilisé ?Telemarc
Télémarc est une interface web accessible aux pouvoirs adjudicateurs donnant accès à plusieurs sources authentiques
Services
Conseils aux acheteurs fédéraux
Les responsables des marchés publics fédéraux peuvent obtenir un soutien pour leurs marchés publics de fournitures et de servicesHelpdesk e-Procurement
Tous les utilisateurs de la plateforme e-Procurement peuvent contacter le helpdesk e-Procurement pour leurs questions.
Publications
Réglementation
Arrêté royal du 14 janvier 2013
Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, publié au Moniteur belge du 14 février 2016.