Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Une facture électronique est une facture qui a été soumise, transmise et reçue sous une forme électronique structurée qui permet son traitement automatique et électronique. La facture électronique permet de supprimer ou automatiser certaines de ces étapes tant chez le fournisseur que chez les clients.
Une facture envoyée par e-mail sous d’autres formats (pdf, xls, xml,…) n’est donc pas considérée comme une facture électronique. En effet, ce format non structuré ne peut être traité automatiquement par le client.
Recevoir et envoyer des factures électroniques devient de plus en plus obligatoire
Depuis avril 2019, les pouvoirs de notre pays sont obligés de recevoir et de traiter les factures électroniques. Le 1er mars 2024 la troisième phase de l’obligation pour les entreprises d’envoyer leurs factures par voie électronique est entrée en vigueur. Désormais, les entrepreneurs sont obligés de transférer électroniquement les factures supérieures à 3 000 euros dans le cadre de certains marchés publics.
En savoir plus sur le cadre légal
L’Europe a établi un cadre : Peppol
Le traitement automatisé des factures implique que les systèmes informatiques, côté entreprise comme côté client, parlent le même langage. L’Europe a ainsi établit un cadre, appelé Peppol, qui facilite la circulation des factures dans (et en dehors de) l’Union Européenne. Elle a également défini un format standard pour les factures structurées, la Norme européenne pour la facturation électronique. Ces deux éléments combinés rendent possible l’utilisation de la facturation électronique à large échelle.
En savoir plus sur Peppol
Travailler avec les outils informatiques adéquats
Pour recevoir et/ou envoyer des factures par voie électronique, vous avez besoin d'un outil de facturation conçu pour fonctionner via le réseau Peppol. Sur le site Peppol, vous trouverez une liste de prestataires certifiés nationaux et internationaux. Toutes ces sociétés fournissent des solutions informatiques qui soutiennent le réseau Peppol.
Plus d’information pour les adjudicateurs
Plus d’information pour les entreprises
Tant que vous ne disposez pas encore d'un outil de facturation adapté, vous pouvez utiliser les outils gratuits de BOSA
Tant que vous, en tant que ou entreprise, ne disposez pas encore d’un outil de facturation répondant aux normes en vigueur, vous pouvez utiliser les outils gratuits de BOSA. Via le portail Mercuriusvous pouvez recevoir et envoyer des factures électroniques.
Plus d’information sur Mercurius
En tant qu'entreprise, vous pouvez également utiliser la plateforme Hermes pour généraliser la facturation électronique à d'autres clients qui ne peuvent pas encore recevoir de factures électroniques.
Plus d’information sur Hermes
