Prospection du marché

Aperçu de l’offre

Avant de commencer à rédiger un cahier des charges, le

Cette notion comprend notamment, l’Etat, les Régions, les Communautés, les autorités locales

doit savoir quels produits et services sont offerts par le marché. Cela a en effet peu de sens de décrire dans le cahier des charges des produits ou des services de manière telle que seules quelques entreprises, voire aucune, puissent soumettre une offre. 

Concurrence et égalité

Ainsi qu'il sera précisé plus loin, le pouvoir adjudicateur doit avoir l'ambition de donner le plus de chances possibles à la concurrence et d'offrir des chances égales à toutes les entreprises qui sont en mesure de répondre à ses besoins. 

Afin de pouvoir réaliser ces deux objectifs (associés aux principes de concurrence et d'égalité), le pouvoir adjudicateur doit veiller à appliquer une transparence adéquate envers les entreprises. En d'autres termes, les entreprises doivent être informées des besoins et des desiderata du pouvoir adjudicateur.

Transparence

Afin de pouvoir réaliser cette transparence, le pouvoir adjudicateur peut prendre contact avec un certain nombre de fournisseurs ou prestataires de services potentiels. Il devra dès lors donner à ces entreprises une image claire (une image transparente) de ses besoins. Il faudra donc donner en premier lieu aux entreprises une image aussi claire et précise que possible des besoins à satisfaire. Un dialogue personnel avec les entreprises constitue l'instrument idéal à cet égard.

Risque 

Le risque existe que les entreprises intéressées ne soient pas toutes contactées. En limitant l'étude préalable à un groupe restreint d'entreprises, un pouvoir adjudicateur court le risque, lors de la rédaction des prescriptions (administratives et techniques), de ne tenir compte que de l’offre des entreprises associées à l'étude de marché préalable. 

Au cours de la procédure d'attribution, il se peut que des entreprises potentielles qui sont parfaitement en mesure de répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur, ne puissent pas introduire une offre régulière parce que le produit ou le service qu'elles désirent offrir ne correspond pas aux prescriptions techniques du cahier des charges. Cette méthodologie met en péril les principes d'égalité et de concurrence.

Avis de préinformation

Afin d'éviter ce piège, le pouvoir adjudicateur peut reprendre ses desiderata dans un avis de préinformation. L'objectif de cet avis de préinformation se limitera à lancer un appel aux entreprises qui, après lecture des besoins du pouvoir adjudicateur, se sentent appelées à entrer en dialogue avec le pouvoir adjudicateur au sujet des dispositions administratives et techniques qui seront reprises dans le cahier des charges. L’avis de préinformation n’est donc pas une information sur un marché public dont la procédure d’attribution sera lancée dans un futur proche.

La transparence envers les entreprises est formalisée dans un avis de préinformation publié dans le Bulletin des Adjudications et éventuellement aussi dans le Journal Officiel de l’Union européenne.

Soutien

Pour vous aider dans votre prospection, nous avons préparé une fiche pratique pour la prospection dans les achats publics (PDF, 278.39 Ko).