Rédiger les documents du marché public

Rédiger le cahier spécial des charges 

Le cahier spécial des charges est le document, établi par l’adjudicateur, dans lequel ce dernier détaille son besoin, ainsi que les conditions particulières du marché. C’est sur la base du cahier des charges que les soumissionnaires établissent leur offre. Il importe donc que ce document soit précis, de manière à ce qu’il soit possible de déposer des offres valables. Pour vous aider on a rédiger des templates des différents cahier des charges.

Variantes et options

Une variante est un mode alternatif de conception ou d’exécution qui est introduit soit à la demande du

Cette notion comprend notamment, l’Etat, les Régions, les Communautés, les autorités locales

, soit à l’initiative du soumissionnaire (article 2, 53° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics).

Une option est un élément accessoire et non strictement nécessaire à l’exécution du marché, introduit soit à la demande du pouvoir adjudicateur, soit à l’initiative du soumissionnaire (article 2, 54° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics).