Tranches fermes et conditionnelles
Un marché public peut être fractionné en plusieurs tranches. La division du marché en tranches permet d’étaler l’exécution du marché dans le temps
Un marché public peut être fractionné en plusieurs tranches. La division du marché en tranches permet d’étaler l’exécution du marché dans le temps
Lorsque le en démontre la nécessité, il peut recourir à un marché fractionné en une ou plusieurs tranches fermes et une ou plusieurs tranches conditionnelles. Bien que la conclusion du marché porte sur l’ensemble du marché, elle n’engage le pouvoir adjudicateur que pour les tranches fermes. L’exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur portée à la connaissance de l’adjudicataire (article 57 de la loi du 17 juin 2016).
Pour plus d'informations, veuillez consulter la fiche (PDF, 194.59 Ko)de la Commission des Marchés publics (PDF, 194.59 Ko).