Vous trouverez ici un aperçu de l'ensemble des contrats communs existants tombant dans le champ d’application de l’arrêté royal du 21/07/2023 (en préparation et en cours d’exécution). Vous pouvez filtrer les contrats en fonction de vos intérêts.
Vous pouvez trouver l'aperçu de tous les contrats communs existants dans cet Excel (XLSM, 64.38 Mo) (version 10/04/2024). Il se peut que le chargement de cette feuille Excel dure quelques minutes. En outre, vous devez ouvrir le fichier Excel dans l'application de bureau (pas en ligne dans le navigateur, cela ne fonctionnera pas car le fichier est trop lourd).
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Cet aperçu ne contient que les contrats communs qui ont été passés dans le cadre de l’arrêté royal du 21/07/2023. Vous n’y trouverez donc pas de contrats individuels ni de contrats-cadres gérés, par exemple, par Smals dans le cadre du .
Attention ! Cette feuille Excel ne constitue ni un avis de préinformation ni un avis de marché pour les contrats communs qui y sont renseignés, au sens des articles 60 et 61 de la loi du 17 juin 2016. Veuillez-vous référer pour cela à e-Notification.
Vous voulez savoir si votre organisme participe à un contrat commun en cours ? Vous pouvez le vérifier dans e-Catalogue : il répertorie tous les contrats communs existants en cours auxquels votre organisation participe.
Vous voulez savoir si votre organisation participera à un contrat commun en préparation ? Demandez à votre organisation si elle a soumis une lettre d'intention et/ou de au secrétariat de la SFA.
