Réseau de concertation stratégique des achats fédéraux

Responsabilités du CSAF

• Direction stratégique de la politique fédérale d'achats pour les

  Service public fédéral

  , les

  Service public de programmation

  et le Ministère de la Défense
• Définir une vision à long terme et les priorités pour les contrats communs
• Identifier les marchés publics pour lesquels des contrats communs doivent être réalisés
• Désigner le

  Cette notion comprend notamment, l’Etat, les Régions, les Communautés, les autorités locales

  (organisation en charge) responsable de la passation de chaque contrat commun
• Superviser la passation et l'exécution des contrats communs conformément à la politique fédérale d'achats
• Soumettre la note de politique fédérale d’achats à l’approbation du Collège des Présidents et du Conseil des ministres sur la base du travail préparatoire du centre de services Procurement
• Définir chaque année des indicateurs et des objectifs chiffrés qui permettent de déterminer dans quelle mesure les objectifs de l’arrêté royal du 22 décembre 2017 sont atteints

Composition du CSAF

• Un président
• Un coordinateur stratégique par

  Le pouvoir adjudicateur qui participe obligatoirement au modèle de coopération et qui à cet égard peut être désigné pour passer un contrat commun. Il s'agit des pouvoirs adjudicateurs visés à l’article 2, §1er, de l'Arrêté royal du 22/12/2017.

  (SPF, SPP, Ministère de la Défense, la Police fédérale)
• Un coordinateur stratégique spécialisé en ICT (

  Government Cloud. Le G-Cloud est un cloud hybride qui utilise, d’une part, des services proposés par des sociétés privées dans des environnements de cloud public et, d’autre part, des services hébergés dans les centres de données de l’État. La gestion du G-Cloud est assurée par l’État. Pour l’élaboration et le fonctionnement opérationnel, il est largement fait appel au secteur privé.

  )
• Les participants passifs sont invités en tant qu'observateurs :
  • Maximum 1 observateur pour la Régie des Bâtiments
  • Maximum 2 observateurs pour les organismes d'intérêt public (

    Organisme d'intérêt public

    )
  • Maximum 2 observateurs pour les institutions publiques de sécurité sociale (

    Institution publique de sécurité sociale

    )
• D’autres participants passifs et experts peuvent être invités.
• Maximum 1 représentant pour le G-Cloud (spécialisé dans les TIC)
  
   
• Le secrétariat du CSAF

Tâches du coordinateur stratégique

• Participe à la réunion mensuelle du CSAF
• Prend des décisions au sein du CSAF au nom du son organisation
• Veille à la participation aux contrats communs au sein de son organisation
• Informe le CSAF du déroulement des contrats communs dont il assume la charge
• Établit chaque année la planification pluriannuelle (4 ans) des besoins au sein de son organisation
• Personne de contact au sein de son organisation concernant la concertation fédérale en matière d'achats
• Personne de contact pour les participants passifs sous-jacents concernant la concertation fédérale en matière d'achats
• Veille à la mise en œuvre de la politique fédérale d’achats dans son organisation

Tâches de l'observateur

• Participe à la réunion mensuelle du CSAF
• Représente son organisation et tous les participants passifs sous-jacents au CSAF
• Peut émettre des avis sur les décisions à prendre au sein du CSAF
• Veille à la participation aux contrats communs au sein de son organisation
• Personne de contact au sein de son organisation concernant la concertation fédérale en matière d'achats
• Personne de contact pour les participants passifs sous-jacents concernant la concertation fédérale en matière d'achats