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Soutien au réseau de concertation stratégique des achats fédéraux et les achats communs

Le service Soutien tactique et opérationnel soutient le Réseau de concertation stratégique des achats fédéraux et le processus d’achat commun.

Utilisable pour
Fonctionnaires fédéraux

Table des matières

  • Service

    Le service comprend notamment l’équipe de la politique d’achats, le secrétariat du , le centre de connaissance du marché, l’équipe de la captation des besoins, et la centrale d’achat fédérale FORCMS.

     

    Attention

    Tous les contrats FORCMS sont soumis aux dispositions de l'Arrêté royal du 21 juillet 2023 relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d'achats. Pour être considéré comme participant à ces contrats, il convient, comme pour tous les contrats communs ( ), de suivre la procédure.

     

    Responsabilités

    Ce service assume les responsabilités suivantes :

    • Soutenir le Réseau de concertation stratégique des achats fédéraux (CSAF)
    • Assurer le suivi des décisions du CSAF
    • Organiser et coordonner les réunions du CSAF
    • Développer et soutenir le processus des contrats communs (CC)
    • Offrir un soutien au Réseau de concertation tactique et opérationnelle des achats fédéraux ( )
    • Préparer la politique fédérale d'achats
    • Communiquer au sujet de la concertation des achats fédéraux
    • Établir les indicateurs de performance critiques (KPI)
    • Gérer la planification et la captation des besoins
    • Organiser les formations relatives aux achats communs
    • Développer la stratégie relative aux formations portant sur les marchés publics
    • Réaliser des études comparatives et partager des connaissances

     

    Aide juridique aux acheteurs fédéraux

    Le service Soutien tactique et opérationnel fait partie du centre de services Procurement. En plus de ce soutien, le centre de services fournit également une aide juridique aux acheteurs fédéraux et assure la numérisation des processus.

Règlementation

Arrêté royal du 21 juillet 2023

Arrêté royal du 21 juillet 2023 relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d’achats (Version consolidée)