Quelques notions de base
En savoir plus sur le comment et le pourquoi des marchés publics
Actualités
Nouvelle démonstration plateforme e-Procurement
Ces derniers mois, nous avons travaillé dur pour optimiser et étendre la plateforme e-Procurement. Nous organisons une démonstration pour montrer ces nouveautés jeudi le 21...- Marchés publics
Formations
Applications
e-Procurement
La plateforme e-Procurement vous permet d'accéder à un marché public ou de le soumettre par voie électronique. Chaque année, plus de 5 500 adjudicateurs publient plus de 20 000...eCertis
eCertis est une compilation des pièces justificatives les plus demandées par les pouvoirs adjudicateurs pour une adjudication européenne dans tout le marché interne.Télémarc
Télémarc est une interface web accessible aux pouvoirs adjudicateurs donnant accès à plusieurs sources authentiques.
Services
Conseils aux acheteurs fédéraux
Les responsables des marchés publics fédéraux peuvent obtenir un soutien pour leurs marchés publics de fournitures et de services.Helpdesk e-Procurement
Tous les utilisateurs de la plateforme e-Procurement peuvent nous poser directement leurs questions sur e-Procurement. Nous disposons d’un centre d’aide et de vidéos d’instruction...
Publications
Réglementation
Arrêté royal du 9 mars 2022
Arrêté royal du 9 mars 2022 fixant les modalités relatives à l’obligation pour les opérateurs économiques en matière de facturation électronique dans le cadre des marchés publics...Arrêté royal du 18 avril 2017
Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.Loi du 17 juin 2013
Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services...Arrêté royal du 14 janvier 2013
Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publicsLoi du 7 avril 2019
Loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics...