Qu’est-ce qu’un marché public ?

Quoi ? 

Les marchés publics sont définis comment étant des contrats à titre onéreux conclus entre un ou plusieurs opérateurs économiques et un ou plusieurs

Cette notion comprend notamment, l’Etat, les Régions, les Communautés, les autorités locales

et ayant pour objet l'exécution de travaux, la fourniture de produits ou la prestation de services (art. 2, 17° de la loi du 17 juin 2016).

Pourquoi ?

Les

Cette notion comprend notamment, l’Etat, les Régions, les Communautés, les autorités locales

, de par leurs qualités et leurs statuts, sont tenus, lorsqu’ils cherchent à répondre à leurs besoins, de respecter la réglementation relative à la commande publique. Cette obligation garantie, notamment, le respect des principes de transparence et de concurrence.

Qui a recours aux marchés publics ?

Les marchés publics sont conclus par les  ou  . Cette notion comprend notamment, l’Etat, les Régions, les Communautés, les autorités locales (art. 2, 4° et 5° de la loi du 17 juin 2016).

Qui peut remporter un marché public ? 

En général les marchés publics sont remportés par des opérateurs économique, quels que soit leur forme juridique (art. 2, 10° de la loi du 17 juin 2016).