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Table des matières

Qui a recours aux marchés publics ?

Les marchés publics sont conclus par les ou . Cette notion comprend notamment, l’Etat, les Régions, les Communautés, les autorités locales (art. 2, 4° et 5° de la loi du 17 juin 2016).

Qui peut remporter un marché public ? 

En général les marchés publics sont remportés par des opérateurs économique, quels que soit leur forme juridique (art. 2, 10° de la loi du 17 juin 2016).