Lois et arrêtés (marchés publics)
Vous trouverez ci-dessous les lois et arrêtés qui composent le cadre réglementaire actuel des marchés publics et contrats de concessions.
Utilisable pour
- Acheteurs non fédéraux
- Acheteurs fédéraux
- Citoyens
- Entreprises
- Adjudicateurs
Table des matières
Les secteurs classiques et spéciaux
- La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
- L’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques
- L’arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux
- L’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics
Motivation, information et recours
Les concessions
- La loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession
- L’arrêté royal du 25 juin 2017 du relatif à la passation et aux règles générales d’exécution des contrats de concession
La défense et sécurité
- La loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité
- L’arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité
Autres lois et arrêtés
Il existe d’autres lois et arrêtés qui s’appliquent à des marchés plus anciens ou qui traitent de questions particulières.