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Intégrité

Une administration intègre, avec des membres du personnel agissant de manière intègre, constitue une condition de base pour le bon fonctionnement et l’efficacité d’une démocratie dans laquelle les citoyens ont confiance dans les autorités publiques.

Le Bureau Intégrité au sein du SPF BOSA est chargé de promouvoir la politique et la gestion de l'intégrité au sein des services de la fonction publique administrative fédérale.

Actualités

  • Le Starcenter du SPF BOSA

    La plateforme de rapports stratégiques et opérationnels, développée par le SPF BOSA pour les institutions publiques fédérales.
    • Soutien stratégique

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Réglementation

  • Circulaire n° 735 du 13 juin 2024

    Circulaire n° 735 du 13 juin 2024 - Aperçu des mesures visant à prévenir les conflits d’intérêts après la cessation des fonctions (mécanisme du tourniquet) dans la fonction...
  • Arrêté ministériel du 29 avril 2024

    Arrêté ministériel du 29 avril 2024 relatif au schéma d'intégrité, au rapport annuel sur la mise en oeuvre du plan d'action annuel de gestion de l'intégrité de chaque organisation...
  • Arrêté royal du 20 octobre 2023

    Arrêté royal du 20 octobre 2023 déterminant les éléments de procédures et de suivi des signalements internes, les finalités et le contenu de l'archivage des signalements et les...
  • Loi du 8 décembre 2022

    Loi relative aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d'atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police...
  • Circulaire n° 706 du 5 juillet 2022

    Circulaire n° 706 du 5 juillet 2022 - Une attention renouvelée pour le cadre déontologique des fonctionnaires fédéraux Moniteur belge du 5 juillet 2022
  • Circulaire n° 690bis du 24 juin 2021

    Circulaire n° 690bis du 24 juin 2021 - Modification de la circulaire n° 690 du 29 janvier 2021. Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de...