Questions fréquemment posées (FAQ)

La fiche de paie du mois de mai contient l’aperçu de tous les paiements que vous avez reçu en mai du moteur salarial. Votre traitement de mai, versé le 28 mai, ainsi que votre pécule de vacances, versé le 11 mai.

Il se peut que vous receviez cette année votre pécule de vacances en deux versements. Cela arrive si vous avez été payé par l’ancien et le nouveau moteur salarial durant l’année 2020. Le montant de votre pécule de vacances 2021 est calculé sur base de vos prestations entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 inclus. Ces données se trouvent dans les deux moteurs de paie, il est donc normal que vous receviez votre pécule au prorata des mois de salaire payés par les deux moteurs salariaux.

Un moteur salarial calcule votre salaire sur la base de votre échelle barémique, de vos présences et absences, de votre composition familiale, etc.

La DG PersoPoint du SPF BOSA est responsable du paiement des salaires de tous les fonctionnaires fédéraux et accorde une importance particulière au paiement correct et à temps de ces salaires. L’ancien moteur salarial devait être changé vu que la maintenance de sa technologie n’était plus assurée. À terme, les salaires de tous les fonctionnaires fédéraux, qui sont payés via la DG PersoPoint, seront calculés et versés par le biais du nouveau moteur salarial.

Votre salaire sera, comme c’était le cas auparavant, versé l’avant-dernier jour ouvrable du mois.

Votre fiche de paie sera disponible dès que votre salaire aura été versé.

Depuis le 1er février 2024, votre fiche de paie est disponible dans votre Dossier personnel numérisé dans PersoSelfService . Les fiches de traitement antérieures restent disponibles sur votre compte 'MyMinfin'.

Via Votre fiche de paie, vous trouverez un aperçu de toutes les rubriques de votre fiche de paie accompagné des explications nécessaires par rubrique. Si vous avez encore des questions, vous pouvez vous adresser à votre service RH local.

Une demande de congé n’apparaîtra dans votre calendrier des prestations que lorsqu’elle aura été approuvée par votre dirigeant. Tant que cette approbation n’a pas eu lieu, le congé ne sera pas visible dans votre calendrier des prestations.

Contactez votre gestionnaire de dossier chez PersoPoint via PersoContact - SAGO.

Seuls les membres du personnel fédéral qui travaillent pour une organisation dont les salaires sont calculés par le nouveau moteur salarial recevront la nouvelle fiche de paie.

Vous recevez tout ce qui est calculé par le nouveau moteur salarial en un versement unique sur votre compte. Votre indemnité de télétravail fait maintenant partie du montant net qui est versé sur votre compte. Sur votre fiche de paie, vous trouverez un aperçu de tous les montants inclus dans le versement.

Vous recevez tout ce qui est calculé par le nouveau moteur salarial en un versement unique sur votre compte. Vos arriérés font maintenant partie du montant net qui est versé sur votre compte. Sur votre fiche de paie, vous trouverez un aperçu de tous les montants inclus dans le versement. Si toutefois le moteur salarial doit encore calculer un arriéré, vous recevrez celui-ci dans un versement distinct. Dans ce cas, vous recevrez alors aussi une fiche de paie distincte dans l’ancienne mise en page.

Dès que votre organisation sera passée au nouveau moteur salarial, vous recevrez la nouvelle fiche de paie. Toutefois, si votre salaire doit être recalculé pour la période dans laquelle votre salaire a été calculé par l'ancien moteur salarial, vous recevrez une fiche de paie avec l'ancienne mise en page pour ce recalcul. En résumé : la nouvelle fiche de paie est liée au nouveau moteur salarial, et l’ancienne fiche de paie à l’ancien moteur salarial.

Les absences non payées ainsi que les entrées en service ou sorties de service influencent le montant de la cotisation spéciale pour la sécurité sociale que vous payez automatiquement via votre salaire. Le nouveau moteur salarial calcule chaque trimestre le montant de votre cotisation spéciale pour la sécurité sociale. Si le montant de la cotisation spéciale pour la sécurité sociale déduit de votre salaire était trop faible ou trop élevé, il sera corrigé à la fin du trimestre. C’est la raison pour laquelle votre salaire net peut légèrement fluctuer. Vous trouverez sur le site de l'ONSS davantage d'informations sur le calcul de la cotisation spéciale pour la sécurité sociale.

Il s'agit d'une erreur sur la fiche de paie. Dès le calcul salarial du mois de mai, il sera mentionné semaine de quatre jours avec prime.

Vous recevez une nouvelle fiche de paie pour un mois dont vous aviez déjà auparavant reçu une fiche si une modification est survenue à votre calendrier de travail. Si, par exemple, un jour de travail ordinaire a été converti en jour de télétravail, votre calendrier est adapté et vous recevez une nouvelle fiche de paie pour ce mois en question. Une telle adaptation n’a aucun impact sur votre calcul salarial, c’est pourquoi aucun montant n’apparaît sous ‘Calcul salarial’ ou ‘Montants’.

Vous recevez votre prime de développement des compétences en même temps que votre traitement du mois de septembre en un seul versement sur votre compte. Votre prime de développement des compétences fait donc partie du montant net qui est versé sur votre compte. Vous trouverez sur votre fiche de paie un aperçu complet de tous les montants contenus dans ce versement.

Vous recevez au mois de décembre deux versements pour votre prime de fin d’année car votre organisation a rejoint le nouveau moteur salarial en 2021. Une partie de votre prime est encore calculée et versée par l’ancien moteur salarial. L’autre partie est calculée et versée par le nouveau moteur salarial.

Vous recevez au mois de décembre deux fiches de paie pour votre prime de fin d’année car votre organisation a rejoint le nouveau moteur salarial en 2021. Une partie de votre prime est encore calculée et versée par l’ancien moteur salarial. L’autre partie est calculée et versée par le nouveau moteur salarial. Une fiche de paie est créée dans les deux moteurs salariaux pour une partie de votre prime de fin d’année.

Si vous retrouvez sur votre fiche de traitement du mois en cours un montant qui comprend la mention « recalcul période précédente », ça veut dire qu’il y a eu des recalculs sur périodes de paie précédentes. Ceux-ci peuvent avoir un résultat positif ou négatif. Vous retrouverez chaque fois les détails de ces recalculs dans la correction des fiches de traitement dans votre dossier du personnel digital ou sur MyMinfin.

La fiche de paie du mois de décembre contient l’aperçu de tous les paiements que vous avez reçu en décembre du moteur salarial. Votre traitement de décembre, versé le 30 décembre, ainsi que votre allocation de fin d’année, versée le 10 décembre.

Le montant annuel de l'avantage en nature pour les voitures de société est identique dans l'ancien et le nouveau modèle de paie. Dans l'ancien moteur de paie, ce montant annuel était divisé par 12 pour obtenir un montant mensuel fixe. Le nouveau moteur de paie calcule le montant mensuel selon les instructions du SPF Finances au prorata du nombre de jours calendaires dans un mois spécifique - par exemple X 28/365 pour février, X 31/365 pour mars ... 

Selon l'arrêté royal du 26 octobre 2023 relatif à l’octroi de chèques-repas aux membres du personnel de la fonction publique fédérale,tpus les membres du personnel de la fonction publique fédérale. L’octroi des chèques-repas dépend toutefois de l'employeur pour lequel vous travaillez, de votre statut et de votre situation particulière. 

Vous ne bénéficiez pas de chèques-repas si :

• vous travaillez pour l'une de ces organisations (PDF, 39.1 Ko)
• vous êtes engagé sous l'un de ces statuts (PDF, 47.04 Ko)
• vous êtes dans l'une de ces situations particulières mentionnées ci-dessus.

La valeur nominale d’un chèque-repas est donc fixée à 6 euros dont :

• 1,09 euros à charge du membre du personnel (l’employé) retenu sur le salaire du mois en cours
• 4,91 euros à charge du service fédéral (l’employeur)

Les membres du personnel bénéficient d'un chèque-repas électronique nominatif par jour presté dont la valeur est fixée à 6 €. Par jour presté, il faut comprendre les services effectivement prestés d'un jour ou d'un demi-jour voire, le cas échéant, toute prestation effective entamée. 

Horaire de travail spécifique

Vous recevez vos chèques-repas pour vos prestations de travail sur les jours planifié, sur les jours non planifiés ainsi que pour toutes prestations irrégulières sur les samedis, week-end et jours fériés. 

• 1 jour de travail entamé = 1 chèque-repas

Horaire de travail spécifique

Pour les membres du personnel qui disposent d'un régime de travail spécifique (par exemple le service continu), les modalités de calcul du nombre de chèques-repas sont adaptées. Les catégories de membres du personnel ou les services concernés par ce calcul spécifique sont déterminés par le fonctionnaire dirigeant.

• #chèques-repas = total #heures prestées sur le mois
                                                 #heures/jour

Les chèques-repas sont attribués pour les prestations du mois écoulé. Chaque mois, vous recevez donc les chèques-repas pour les prestations que vous avez effectuées au cours du mois précédent ainsi que les éventuels recalculs des mois précédents. Les chèques-repas sont octroyés sur base des prestations effectuées le mois précédant l'octroi.

Exemple

Fin février 2024, on attribue les chèques repas pour les prestations effectuées au mois de janvier 2024. Fin mars 2024, on attribue les prestations effectuées au cours du mois de février 2024 ainsi que l'éventuel recalcul pour janvier 2024.

Les chèques-repas représentent un avantage exonéré de cotisations sociales et d’impôt, si les conditions prévues à l’article 19bis de l’A.R. du 28 novembre 1969 et à l’article 38/1, §2 du Code des impôts sur les revenus 1992 sont respectées.

Les chèques-repas peuvent uniquement être utilisés pour acheter des produits alimentaires. Autrement dit, vous pouvez les utiliser pour payer votre lunch à midi, au supermarché, ou encore dans un restaurant.

Pour découvrir les commerçants qui acceptent vos chèques-repas Pluxee, consultez la page "Où dépenser" sur le site de Pluxee. Vous trouverez également tous les sites où vous pouvez payer en ligne avec chèques Pluxee sur la page "Payer en ligne".

Oui, le membre du personnel qui effectue des prestations en télétravail ou dans un bureau satellite reçoit un chèque-repas par jour entamé.

Oui, lorsqu’un agent est mis à disposition, il conserve bien son droit aux chèques-repas. 

Vos chèques-repas Pluxee sont valables un an sur la carte.

Lorsque vous utilisez votre carte pour payer avec vos chèques électroniques, les plus "anciens" chèques sont automatiquement débités en priorité.

La date d’expiration de vos chèques-repas est visible depuis votre compte via l'application mobile Pluxee BE et le site Pluxee for users.

Notez qu'il est impossible d’obtenir un remboursement ou tout autre dédommagement pour un montant de chèques qui n’aurait pas été dépensé avant sa date d’expiration.

L’application mobile Pluxee BE ou le site Pluxee for users vous permettent de consulter votre solde des chèques-repas disponibles sur la carte à tout instant. Pour cela, vous devez simplement vous créer un compte.

Le solde des chèques est aussi mentionné en bas du ticket de caisse lorsque les achats sont payés avec la carte.

En cas de perte ou de vol de votre carte, appelez le service client de Pluxee au 02/547.55.02 option 2 (disponible 7j/7j, 24h/24h) pour bloquer votre carte. Une fois que Pluxee aura procédé à votre identification, la demande de blocage de votre Pluxee Card et la production d'une nouvelle carte (et d'une nouvelle lettre avec un nouveau code PIN) sera immédiatement lancée.

Fedorest et Pluxee travaillent actuellement à l’adaptation des terminaux de paiement pour que vous puissiez également bientôt utiliser vos chèques-repas dans les restaurants et cafétérias de Fedorest.

Vous avez perdu votre Pluxee card ? Votre carte ne fonctionne pas ? Vous avez des problèmes de connexion à l'application Pluxee ? Vous souhaitez activer ou désactiver le paiement sans contact sur votre carte ?

Rendez-vous sur la FAQ de notre fournisseur.

Si vous souhaitez avoir des explications sur le montant à rembourser, veuillez vous référer aux possibilités ci-dessous, en fonction de la situation de votre employeur.
Si votre organisation est dans PersoSelfService - SCOPE :
contactez votre gestionnaire de dossiers via PersoContact - SAGO ou via le numéro de téléphone mentionné sur le courrier de récupération.

Si votre organisation n’est pas encore dans PersoSelfService - SCOPE :
contactez votre service du personnel pour avoir de plus amples informations.

Si vous souhaitez contester le recalcul effectué, vous pouvez vous adresser soit à votre employeur, soit à PersoPoint. Les possibilités diffèrent selon que votre organisation soit dans PersoSelfService - SCOPE ou pas, référez-vous aux procédures décrites ci-dessous.

Si votre organisation est dans PersoSelfService - SCOPE :
Pour contester le recalcul, vous devrez communiquer avec votre gestionnaire de dossiers par l’intermédiaire de PersoContact - SAGO ou par téléphone au numéro mentionné sur le courrier de récupération. L’introduction de cette contestation doit être faite dans les 30 jours suivants la réception de la lettre de récupération pour obtenir une explication du recalcul.
Après l’explication du recalcul par votre gestionnaire de dossier PersoContact - SAGO, si vous estimez qu’il y a eu une erreur ou n’êtes pas satisfait de l’explication fournie, vous devrez demander, via PersoContact - SAGO, de faire évaluer votre dossier par un coordinateur de l’équipe. PersoPoint examinera alors vos arguments en collaboration avec votre service P&O et vous fera ensuite connaître la décision conjointe.
Si la décision conjointe confirme le recalcul, la procédure de récupération se poursuit. Si par contre, la décision conjointe vous donne raison, la procédure de récupération s’arrête et vous ne devez rien rembourser.

Si votre organisation n’est pas encore dans PersoSelfService - SCOPE :
Pour contester le recalcul si votre employeur n’utilise pas encore PersoSelfService - SCOPE, vous devrez communiquer avec le service P&O de votre employeur. Le service P&O peut demander des informations supplémentaires à la DG PersoPoint, si nécessaire. Après vérification, votre employeur informera PersoPoint de sa décision finale.
Si la décision confirme le recalcul, la procédure de récupération se poursuit. Si par contre, la décision vous donne raison, la procédure de récupération s’arrête et vous ne devez rien rembourser.

Si l’employé n’est pas d’accord avec la motivation du recalcul, il peut contester la décision auprès de l’autorité compétente, à savoir le tribunal de l’arrondissement judiciaire du lieu de travail. Pour les statutaires, il s’agit du Tribunal de première instance. Pour les contractuels, c’est le tribunal du travail.
L’action en justice doit être introduite contre votre employeur (la DG PersoPoint du SPF BOSA n’est pas un employeur). L’employeur, s’il le juge nécessaire, appellera la DG PersoPoint à la cause. Seule l’introduction d’une action en justice interrompt la procédure de recouvrement et suspend le délai de prescription.

Vous pouvez demander une adaptation du plan de remboursement auprès du service récupérations, soit à l’adresse mail droits.constates@bosa.fgov.be(link sends e-mail) soit au numéro de téléphone 02/740.71.90.

Après deux rappels, si aucun accord n’a pu être trouvé concernant un plan de remboursement ou si celui-ci n’est pas respecté, le dossier sera transféré au SPF Finances. Nous attirons votre attention sur le fait que l’administration de la recette non fiscale est en droit de réclamer des intérêts de retard.

L’article 114 de la loi du 22 mai 2003 stipule que le remboursement doit être demandé endéans le délai maximal de 5 ans calculé à partir du 1er janvier de l’année du paiement. Sauf en cas de fraude où le délai de prescription est porté à 10 ans. Cette prescription n’est pas automatique, vous devez en demander explicitement le bénéfice à l’aide du formulaire joint au courrier de récupération.