Utilisable pour
- Contractuels
- Statutaires
Il est possible de demander un congé pour travailler en tant qu'indépendant sous certaines conditions.
Plus d'infos
Pour en savoir plus sur les conditions et modalités pour demander un tel congé, consultez la page 'Congé pour travailler en tant qu'indépendant'.
Règlementations
Arrêté royal du 18 juillet 2019
Arrêté royal du 18 juillet 2019 relatif au cumul des allocations d'interruption avec l'exercice d'une activité indépendante complémentaire en cas de réduction des prestations de...Arrêté royal du 19 novembre 1998
Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat Version coordonnée