Evaluation "insuffisante"

Lorsqu'un agent statutaire a obtenu la mention "insuffisant" au terme de son évaluation, il ne peut pas obtenir une promotion par avancement barémique, par avancement à la

Une classe réunit des fonctions présentant un niveau similaire de complexité, d'expertise technique et de responsabilité au sein du niveau A. Il existe 5 classes, allant de A1 à A5.

supérieure, ou par accession au

Un niveau regroupe des fonctions ayant un niveau similaire de complexité, d'expertise technique et de responsabilités. Les fonctions sont actuellement attribuées à un niveau.

supérieur.

Si la mention "insuffisant" est suivie d'une deuxième mention "insuffisant" dans un délai de trois ans, une proposition de licenciement est faite à l'autorité de nomination.

En cas de licenciement par l’autorité qui vous a nommé, vous recevez une  indemnité de départ.

Cette indemnité est égale à :

La rémunération mensuelle inclut le traitement ou salaire  et/ou indemnité(s) et allocation foyer ou résidence indexés dus pour des prestations complètes.