Niveau C
Les membres du personnel du niveau C sont des membres du personnel qui ont été recrutés (ou engagés) dans ce niveau ou qui ont été promus par accession au niveau supérieur.
Réglementation
Arrêté royal du 25 octobre 2013
Arrêté royal du 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale Version coordonnéeArrêté royal du 22 décembre 2000 - sélection et carrière
Arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat Version coordonnée