Description de fonction de niveau A, B, C et D

Réglementation

• Arrêté royal du 21 novembre 2023

  Arrêté royal du 21 novembre 2023 portant le classement des fonctions dans les différents niveaux. Moniteur belge du 18 décembre 2023

• Arrêté ministériel du 9 février 2022

  Arrêté ministériel du 9 février 2022 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Stratégie et Appui Version coordonnée

• Circulaire n° 679 du 8 janvier 2021

  Circulaire n° 679 du 8 janvier 2021 - Transition vers une cartographie des fonctions de niveau A simplifiée Moniteur belge du 15 janvier 2021

• Arrêté royal du 20 décembre 2007

  Arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions Version coordonnée

• Arrêté royal du 7 août 1939

  Arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat Version coordonnée

• Arrêté royal du 2 octobre 1937

  Arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat Version coordonnée