Niveau D
Les membres du personnel du niveau D sont des membres du personnel qui ont été recrutés ou engagés dans ce niveau.
Réglementation
Arrêté royal du 25 octobre 2013
Arrêté royal du 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale Version coordonnéeArrêté royal du 22 décembre 2000 - sélection et carrière
Arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat Version coordonnée