Description de fonction de niveaux A, B, C et D

Les descriptions de

Chaque fonction comprend l'ensemble des tâches et des responsabilités qu'un membre du personnel doit assumer afin d'apporter une contribution bien définie aux objectifs de l'organisation.

sont divisées en catégories de métier et en

Une famille de fonction est un regroupement de fonctions dont le processus de travail est similaire. 18 familles de fonctions ont été identifiées jusqu'à présent pour l'administration fédérale.

. Le code de la fonction permet de déduire, pour chaque description de fonction publiée, à quelle

Une catégorie de métier regroupe des fonctions relevant d'un domaine particulier d'expertise et de connaissances (par exemple, fiscalité, personnel et organisation, communication et information, etc.). Il existe 17 catégories de métiers.

et à quelle famille de fonctions elle appartient.

Toutes les fonctions de

Un niveau regroupe des fonctions ayant un niveau similaire de complexité, d'expertise technique et de responsabilités. Les fonctions sont actuellement attribuées à un niveau.

A sont publiées au Moniteur belge par arrêté ministériel. Ils peuvent être consultés sur la

La cartographie fédérale contient toutes les fonctions officiellement publiées de l'administration fédérale.

. Les fonctions de niveau B, C et D n'ont pas encore été officiellement publiées, mais il existe de nombreux

Les fonctions exemplatives sont des fonctions qui se sont avérées fréquentes dans diverses organisations au sein de l'administration fédérale. La formulation de ces descriptions de fonctions est plutôt générale, mais elles contiennent des tâches qui rendent déjà le contenu de la fonction plus concret.

sur la cartographie fédérale que les organisations peuvent utiliser pour alimenter la cartographie de leur organisation.

Les 12 rubriques d’une description de fonction

Afin d'assurer une cohérence maximale, l'administration fédérale utilise un modèle fixe pour les descriptions de fonction (applicable à tous les niveaux). Ce modèle contient 12 rubriques. Les descriptions de fonction comprennent, entre autres, un objectif, des finalités, un positionnement dans l'organisation et un profil de compétences techniques et génériques. Un manuel décrit chacune de ces rubriques en détail (PDF, 1.43 Mo).

Classification de fonction niveau A et vagues de maintenance

Toutes les descriptions de fonctions de niveau A sont soumises à un processus de pondération. Cela signifie qu'ils sont comparés et classés selon la méthode de pondération par le comité de pondération composé de représentants des organisations fédérales et supervisé par le

Service public fédéral

BOSA et un expert externe. Le poids relatif de la fonction détermine la

Une classe réunit des fonctions présentant un niveau similaire de complexité, d'expertise technique et de responsabilité au sein du niveau A. Il existe 5 classes, allant de A1 à A5.

dans laquelle une fonction sera classée. Les résultats de la pondération sont publiés dans l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif à la classification des fonctions de niveau A. 

Suite à une

Il s'agit du processus d'ajouts, de modifications et de suppressions des fonctions de niveau A qui est prévu par la réglementation et organisé sur une base régulière.

, la liste des descriptions de fonctions figurant dans cet arrêté royal sera adaptée. 

Le processus de maintenance s'inscrit donc dans une gestion durable de la cartographie fédérale.

Une vague de maintenance "classique" comprend les phases suivantes : 

1. Ouverture
   
   Cette ouverture annonce une période pendant laquelle toutes les organisations fédérales peuvent soumettre des demandes d'ajout, de modification ou de suppression des descriptions de fonctions du niveau A.
2. Réunions du comité de pondération et du comité consultatif
3. Processus de validation et de publication aboutissant à la publication au Moniteur belge d'un arrêté ministériel avec les résultats de la vague de révision.

Les mises à jour régulières de la cartographie fédérale garantissent un répertoire de descriptions de fonctions de

La qualité (dans le contexte du secteur public) est la prestation d'un service public avec un ensemble de caractéristiques/propriétés répondant ou satisfaisant, de manière durable, aux éléments suivants : les spécifications/les exigences (loi, législation, réglementation) ; les attentes des citoyens/clients ; toutes les autres attentes des parties prenantes (politiques, financières, institutions, personnel). Le concept de la qualité a évolué ces dernières décennies : le contrôle de la qualité se concentre sur le produit/service, qui est contrôlé sur la base de standardisations et de spécifications écrites. Les méthodes de contrôle de la qualité statistique (méthodes d'échantillonnage) sont développées depuis les années 1920-1930.

et future-proof, disponible pour tous les processus RH au sein de l'administration fédérale.

Voir "La cartographie fédérale en mouvement" pour en savoir plus sur l'évolution des vagues de révision.

Fonctions de niveau B, C et D

Chaque organisation décide de manière autonome de l'établissement et de l'utilisation des descriptions de fonctions des niveaux B, C et D. Ceci se fait indépendamment du SPF BOSA au sein des différentes organisations fédérales. Dans la cartographie fédérale, ils sont reconnaissables aux 4 premières lettres du code de la fonction, par exemple VBFB. 

Les descriptions de fonctions comme base des processus RH

Les descriptions de fonctions constituent la base des processus RH. Deux exemples tirés de l'évaluation du processus RH et du recrutement et de la sélection le montrent clairement :

• L'information contenue dans la description de fonction décrit les responsabilités et fournit une base objective pour les attentes concernant les objectifs de performance et de développement qui sont convenus entre le collaborateur et le chef dans le cadre de l'évaluation.
• Lors de l'élaboration d'une offre d'emploi pour le niveau A, la description de fonction de la cartographie fédérale sert de base à la description du contenu de la fonction.

La cartographie fédérale en mouvement

La cartographie fédérale s'est considérablement développée ces dernières années. Il est devenu de plus en plus difficile de trouver la description de fonction la plus adaptée. D'autre part, les évolutions continues du marché du travail et les défis qui en découlent pour les organisations fédérales exigent de plus en plus une utilisation plus flexible des descriptions de fonctions.

Pour y répondre, l'équipe chargée de la cartographie a mis au point une meilleure gestion du système de descriptions de fonctions au moyen de familles de fonctions et avec 3 nouveaux types de descriptions de fonctions, à savoir les

L'un des 3 nouveaux types de description de fonction. La fonction générique est dérivée directement d'une famille de fonctions et décrite de manière à s'appliquer à une classe particulière.

Les fonctions génériques sont les fonctions les plus généralement formulées. Pour chaque classe dans laquelle une fonction peut être identifiée pour cette famille de fonction, une fonction a été décrite qui reflète, en termes d'objectifs et de résultats, ce qui est attendu du titulaire de la fonction dans cette classe. Cette description de fonction correspond parfaitement à cette classe en termes de pondération, d'objectifs et de résultats formulés de manière très concise. La formulation de ces descriptions de fonctions est très générale, mais elle est contextualisée par le département RH pour sa propre organisation en formulant des tâches pour chaque finalité.

, les fonctions exemplatives et les

Les fonctions spécifiques sont si particulières qu'elles ne peuvent être décrites sur la base de l'une des fonctions standard publiées.

. Les fonctions génériques et les fonctions exemplatives forment ensemble les

Le groupe des fonctions standard comprend les fonctions génériques et les fonctions d'exemple. Ces descriptions de fonctions constituent la base de la cartographie des fonctions simplifiée et peuvent être contextualisées par les organisations fédérales.

. À terme, chaque collaborateur de niveau A recevra une description de fonction du nouveau type, car les anciennes descriptions de fonction finiront par disparaître.

La circulaire 679 "Transition vers une cartographie des fonctions de niveau A simplifiée" fournit aux organisations un cadre pour réaliser ce passage vers une cartographie de fonctions simplifiée et décrit les conditions de soumission des nouvelles descriptions de fonctions.

Ces évolutions ont conduit à l'abandon des vagues de maintenance classiques. La vague de maintenance 19 signifiait que les anciennes descriptions de fonctions étaient bloquées. Cela signifie que les descriptions de fonctions peuvent toujours être utilisées dans les processus RH, mais qu'il n'est plus possible de les modifier ou de les supprimer. Depuis la 20e vague de révision, les organisations de l'administration fédérale n'acceptent les nouvelles descriptions de fonction que si aucune des fonctions standard existantes ne peut être utilisée, ce que l'on appelle les fonctions spécifiques.