Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Notions de base

Les membres du personnel du niveau A sont des membres du personnel qui ont été recrutés (ou engagés) dans ce niveau ou qui ont été promus par accession au niveau supérieur. Afin d’être recruté au niveau A, vous devez être porteur d’un diplôme universitaire ou équivalent (sauf exceptions: exemple de la pénurie sur le marché du travail). Afin d’être promu au niveau A, vous devez, en tant qu’agent du niveau C ou B, être lauréat d’une procédure d’accession au niveau supérieur.

Utilisable pour
  • Contractuels
  • Stagiaires
  • Statutaires

Table des matières

Classes et échelles de traitement

Vous êtes nommés dans une classe. Vous êtes nommés par le Roi (pour les services publics fédéraux) ou par l’autorité qui détient le pouvoir de nomination (pour les organismes d’intérêt public et les institutions publiques de sécurité sociale).

Il existe 5 classes: A1, A2, A3, A4, A5 au sein de la fonction publique fédérale. La classe A5 est la classe la plus élevée. (Art. 8 – AR 25 octobre 2013)

Au sein de chaque classe, il y a plusieurs échelles de traitement.

Le recrutement s’effectue dans la classe A1 ou A2. Pour des fonctions plus lourdes (par exemple celles qui exigent un important niveau d’expertise technique), le recrutement peut se faire dans la classe A3 ou dans la classe A4. Dans ce cas, vous devez posséder respectivement 6 ans ou 9 ans d’expérience utile à la fonction.

 

Evolution dans la carrière

Tous les membres du personnel (statutaires et contractuels) jouissent d’une carrière pécuniaire. Les statutaires ont également une carrière administrative.

Le concept de carrière pécuniaire désigne l’évolution de votre traitement dans votre classe.

On distingue 'la carrière pécuniaire dans les nouvelles échelles de traitement' et 'la carrière pécuniaire par bonifications' .

  • 'La carrière pécuniaire dans les nouvelles échelles de traitement' s’applique à tous les membres du personnel recrutés ou engagés à partir du 1er janvier 2014 (inclus nouveau recrutement ou nouvel engagement). Toutefois, elle s’applique également au statutaire en service au 31 décembre 2013 lorsqu’il est promu à la classe supérieure après le 1er janvier 2014.
  • 'La carrière pécuniaire par bonifications' s’applique à tous les membres du personnel en service au 31 décembre 2013 qui n’ont pas été à nouveau recrutés (engagés), ou promus,  après cette date.

Le concept de carrière administrative désigne le fait d’être promu à une classe supérieure (par exemple de A1 vers A2).

S’il arrive qu’une promotion pécuniaire coïncide avec une promotion administrative, le membre du personnel bénéficie des effets de la promotion pécuniaire avant d’être promu dans sa carrière administrative.