Sanctions et suspensions disciplinaires
Tous les agents ont des droits et des devoirs. Le non-respect ou la négligence de ces devoirs peut donner lieu à une procédure disciplinaire pouvant conduire à une peine disciplinaire.
Actualités
Au Moniteur belge : motivation des licenciements des travailleurs contractuels
La loi du 13 mars 2024 sur la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public a été publiée au...- Travailler dans la fonction publique
Applications
Toolkit Descriptions de fonctions
Le "Toolkit descriptions de fonctions" est une boîte à outils en ligne qui aide les collaborateurs RH chargés des descriptions de fonctions et de la gestion des compétences. Cet...Crescendo
Crescendo est l'application pour la gestion électronique de l’évaluation des membres du personnel de l'administration fédérale.
Services
Implémenter la gestion des compétences
Le SPF BOSA soutient les organisations dans l’implémentation de la gestion des compétences, base pour les processus RH tels que le recrutement et la sélection, l’intégration des...Construire la cartographie de votre organisation
L'équipe cartographie assiste les organisations dans la construction de leur cartographie dans le cadre de la transition vers une cartographie simplifiée.Bilan de compétences
Vous avez dans votre organisation des collaborateurs qui doivent se réorienter professionnellement pour cause de restructuration, dans le cadre d’une réintégration après maladie ou...
Publications
Réglementation
Arrêté royal du 8 janvier 1973 (statut OIP)
Arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. Version coordonnéeArrêté royal du 1er juin 1964
Arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à la suspension des agents de l'Etat dans l'intérêt du service. Version coordonnéeArrêté royal du 2 octobre 1937
Arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat Version coordonnée