Aperçu des organisations fédérales
La fonction publique administrative fédérale est à votre service quotidiennement. En effet, c’est elle qui s’occupe du paiement de votre pension, du remboursement des soins de santé, …
Table des matières
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La fonction publique administrative fédérale comprend les organisations citées dans la loi du 22 juillet 1993 c’est-à-dire :
- Les services publics fédéraux (
) et le ministère de la Défense
En général, les SPF sont chargés d’une politique spécifique (Finances, Santé publique…), il n'y a qu'un seul qui s'occupe de matières communes à tous les SPF, telle que la comptabilité de l'Etat, la transformation digitale, le recrutement, etc…(il s'agit du SPF Stratégie et Appui).
- Les services publics de programmation (
)
Les SPP s’occupent de dossiers liés à des enjeux de société qui nécessitent une coordination entre plusieurs SPF (politique scientifique, intégration sociale).
- Les établissements scientifiques
Ces établissements dépendent d’un SPF ou d’un SPP (le plus souvent du SPP Politique scientifique comme l’institut royal météorologique de Belgique, l’institut d’aéronomie spatiale de Belgique,…
- La plupart des organismes d’intérêt public fédéraux (
)
Les OIP sont attachés à un (ou plusieurs) SPF(s) mais jouissent d’une plus ou moins grande autonomie selon les cas. Exemples : Institut géographique national, Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, …
Ils sont divisés en 3 types :- type A : ils sont sous l’autorité d’un ou plusieurs ministre(s)
- type B et C : ils ont un organe de gestion pour autorité et sont sous la tutelle ou le contrôle d’un ou plusieurs ministre(s).
- Les institutions publiques de sécurité sociale (
)
Les IPSS sont attachés à un ou plusieurs SPF et ont chacune une tâche spécifique dans le domaine de la sécurité sociale. Exemples : l’Office national de l’emploi (ONEM), le Service fédéral des Pensions (SFP), l'Office national de sécurité sociale (ONSS)…
- Les Services Administratifs à Comptabilité Autonome (SACA)
Les SACA dépendent d'un SPF ou d'un SPP. Exemples : le résidence palace, le Palais d'Egmont II, Fedorest...
- Les services publics fédéraux (
) et le ministère de la Défense
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SPF et Ministère
- SPF Chancellerie (y compris le Résidence Palace)
- SPF Stratégie et Appui
- SPF Affaires étrangères (y compris le Palais d’Egmont II, l'Autorité Nationale de Sécurité, le Service des affaires consulaires et le service Activités sociales)
- SPF Intérieur (y compris le Service Gestion des cartes d'identité et du Registre national et le service central de Traduction allemande)
- SPF Finances (y compris Fedorest)
- SPF Mobilité et Transports
- SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
- SPF Sécurité sociale
- SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
- SPF Justice (y compris la Régie du Travail Pénitentiaire)
- SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie (y compris le Commissariat général belge pour les Expositions internationales)
- Ministère de la Défense (y compris le Service de Restauration et d'Hôtellerie)
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SPP
- SPP Intégration sociale
- SPP Politique Scientifique (y compris le Service d'Information scientifique et technique, le Réseau télématique belge de la recherche et le Secrétariat Polaire)
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Etablissements scientifiques
- Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces*
- Belnet
- Bibliothèque royale de Belgique*
- Institut royal d'Aéronomie Spatiale de Belgique*
- Institut national de criminalistique et de criminologie
- Institut royal des Sciences naturelles de Belgique*
- Institut royal du patrimoine artistique*
- Institut royal météorologique de Belgique*
- Musée royal de l'Afrique centrale*
- Musées royaux d'Art et d'Histoire*
- Musées royaux des Beaux arts de Belgique*
- Observatoire royal de Belgique*
* SPP Politique Scientifique
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OIP
- Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (Cat. A)
- Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Cat. A)
- Bureau fédéral du plan (Cat. A)
- Institut géographique national (Cat. B)
- Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (Cat. B)
- Office central d’Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense (Cat. B)
- Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités (Cat. C)
- Régie des bâtiments (Cat. A)
- War Heritage Institute (Cat. B)
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IPSS
- Banque-carrefour de la sécurité sociale (BCSS)
- Caisse auxiliaire d’assurances maladie-invalidité (CAAMI)
- Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC)
- Plateforme eHealth
- Agence fédérale des risques professionnels (Fedris)
- Institut national d’assurances maladie-invalidité (INAMI) (y compris la Cellule technique)
- Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI)
- Office national de l’emploi (ONEM)
- Office national de sécurité sociale (ONSS)
- Office national des vacances annuelles (ONVA)
- Service fédéral des Pensions (SFP)
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Les autres institutions fédérales
Il existe également d’autres institutions fédérales qui ne sont pas citées dans la loi du 22 juillet 1993 comme par exemple :
- les autres
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- Agence fédérale d'accueil des Demandeurs d'Asile (Fedasil) (Cat. A)
- Centre fédéral d’expertise des soins de santé (Cat. B)
- Théâtre royal de la Monnaie (Cat. B)
- Orchestre national de Belgique (Cat. B)
- Agence fédérale de contrôle nucléaire (Cat. C)
- Bureau de normalisation (Cat. C)
- Credendo - Export Credit Agency (Cat. C)
- les Corps spéciaux :
- Police fédérale
- Ministre des cultes
- Armée
- Conseil d'Etat
- Inspecteurs des finances
- le Palais des Beaux-Arts (S.A. de droit public)
- Enabel (S.A. de droit public)
- UNIA (Centre interfédéral pour l’égalité des chances)
- Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains (Myria)
- l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (personne morale de droit public avec un statut fédéral indépendant)
- les autres
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Faire appel aux services du BOSA
Pour pouvoir faire appel aux services du SPF BOSA, l’organisation et ses membres de personnel doivent appartenir à la liste des organisations fédérales citées dans la loi de 1993.
Les autres organisations qui ne sont pas citées dans la loi de 1993 ou celles d’un autre
niveau de pouvoir ou encore certaines firmes privées (cas très particulier du secteur du gardiennage) peuvent également faire appel aux services du SPF BOSA mais selon certaines conditions préalablement définies (conventions de collaboration, devis, contre services, arrêté,…).En savoir plus sur les organisations fédérales
Pour chaque organisation fédérale, vous disposez d’un bilan social durable (BSD) et de données relatives au personnel (par organisation ou groupes d’organisations de l’administration publique fédérale belge).
Vous trouverez aussi un répertoire de liens vers plus de 900 sites web officiels belges et européens sur le portail belgium.be.
Règlementations
Loi du 22 juillet 1993
Loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique Version coordonnée (Justel)