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Table des matières

Égalité des chances

Nous veillons à la transparence des offres d’emploi et des procédures de sélection et appliquons des méthodes d'évaluation fondées. À travers ces procédures de sélection, l’administration fédérale garantit que la couleur de peau, l’origine, l’âge, le sexe, les convictions religieuses ou encore le handicap ne jouent aucun rôle lors du recrutement des futurs fonctionnaires fédéraux.

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Actions positives pour les personnes en situation de handicap

Afin de supprimer les obstacles existants pour certains groupes cibles, l’administration fédérale prend des actions positives. Une action positive est une mesure temporaire qui vise à éliminer une inégalité manifeste sans restreindre indûment les droits d’autrui.

Au sein de l’administration fédérale, il existe deux actions positives en faveur des personnes en situation de handicap. Ces actions positives sont toujours ancrées dans un arrêté royal.

Quotas

Au sein de l’administration fédérale, il existe deux quotas. Ces quotas constituent la base de toute action positive. Les organisations fédérales qui n'atteignent pas les quotas doivent appliquer des actions positives. Les deux quotas sont les suivants :

Inclusion au sein de l’administration fédérale

L’administration aspire à être un employeur exemplaire en matière d'inclusion et d’égalité des chances. Cela passe notamment par l'élaboration d'un plan stratégique pluriannuel, d'une procédure d'aménagement de poste de travail et d'une politique du bien-être. 

Comment faisons-nous progresser la diversité et l’inclusion au sein de l’administration fédérale ?

Règlementation

  • Arrêté royal du 6 octobre 2005

    Arrêté royal du 6 octobre 2005 portant l’inclusion des personnes handicapées et des aménagements raisonnables lors de sélections. Version coordonnée
  • Arrêté royal du 25 avril 2005

    Arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics. Version coordonnée
  • Loi du 10 mai 2007

    Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes Version coordonnée (Justel)
  • Loi du 10 mai 2007

    Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination Version coordonnée (Justel)
  • Loi du 30 juillet 1981

    Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie Version coordonnée (Justel)