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Table des matières

Quel impact ?

Cela a principalement un impact sur l’allocation linguistique qui, avant janvier 2021, était presque chaque fois versée entièrement. 

Exception 

Il y a une exception pour les prestations réduites dans le cas d’une maladie chronique. Dans ce cas, l’allocation linguistique était auparavant payée au prorata du traitement. A partir de janvier 2021, l’allocation linguistique est payée à 100%.  

Pour la période du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2020 et la période qui a été payée par l’ancien moteur salarial, des arriérés seront versés. La date du versement de ces arriérés sera communiquée ultérieurement. 

Dans le nouveau moteur salarial, l’allocation linguistique est déjà payée à 100%. 

Qu’en est-il des autres allocations ? 

Pour les autres allocations, l’impact est principalement limité aux périodes de disponibilité pour maladie. Pour ces périodes, le membre du personnel ne reçoit plus d’allocations