Autres informations et services officiels : www.belgium.be
Utilisable pour
  • Contractuels
  • Stagiaires
  • Statutaires

Table des matières

Conditions 

Le travail par équipes successives est un régime de travail  

  • par équipes 
  • selon lequel les travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail 
  • selon un certain rythme, y compris le rythme rotatif, et qui peut être de type continu ou discontinu, 
  • entraînant pour les travailleurs la nécessité d’accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines (par exemple l’Administration des douanes et accises). 

La décision quant à la nécessité d’un tel travail et l’octroi de l’allocation correspondante revient au fonctionnaire dirigeant ou à son délégué. 

Montant 

Vous recevez une allocation égale à 1/1976e de votre traitement annuel brut/heure, à un pourcentage de : 

  • 10 % durant la semaine (pas entre 22 h 00 et 6 h 00) ; 
  • 15 % durant la semaine et le week-end (pas entre 22 h 00 et 6 h 00) ; 
  • 15 % durant la semaine et entre 22 h 00 et 6 h 00 (pas le week-end) ; 
  • 20 % durant la semaine, le week-end et entre 22 h 00 et 6 h 00 ; 
  • 25 % si les prestations s’effectuent uniquement le week-end et/ou entre 22 h 00 et 6 h 00. 

     

Règlementations

Arrêté royal du 13 juillet 2017

Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale Version coordonnée