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Actualités

  • Allocation de fin d'année 2024 : paiement le 13/12

    29 novembre 2024
    L’allocation de fin d’année 2024 sera payée le 13 décembre 2024 aux membres du personnel qui font partie de la fonction publique administrative fédérale. Les montants sur base...
    • Travailler dans la fonction publique

Réglementation

  • Arrêté royal du 25 octobre 2013

    Arrêté royal du 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale Version coordonnée
  • Arrêté royal du 11 juillet 2001

    Arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement Version...
  • Arrêté royal du 11 février 1991

    Arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les services publics fédéraux Version coordonnée
  • Arrêté royal du 29 juin 1973

    Arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des services publics fédéraux Version coordonnée