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Actualités

  • Au Moniteur: leasing vélo

    03 avril 2024
    L’arrêté royal du 13 mars 2024 modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 2017 a été publié au moniteur belge du 28 mars 2024. Cet arrêté intègre le principe du leasing vélo comme...
    • Travailler dans la fonction publique

Réglementation

  • Arrêté royal du 25 octobre 2013

    Arrêté royal du 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale Version coordonnée
  • Arrêté royal du 11 juillet 2001

    Arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement Version...
  • Arrêté royal du 11 février 1991

    Arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les services publics fédéraux Version coordonnée
  • Arrêté royal du 29 juin 1973

    Arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des services publics fédéraux Version coordonnée