Comment le traitement est calculé ?
Le calcul du traitement mensuel du personnel statutaire et contractuel de l'administration fédérale est expliqué en détail ci-dessous.
Utilisable pour
- Contractuels
- Stagiaires
- Statutaires
- Mandataires
Table des matières
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Outre le calcul et le paiement des traitements et salaires des fonctionnaires, le BOSA veille également au respect de toutes les obligations fiscales et sociales :
- la retenue et le paiement du précompte professionnel
- la retenue, la déclaration et le paiement des différentes cotisations de sécurité sociale.
Agent statutaire
Le traitement mensuel net d'un agent statutaire (y compris les stagiaires) est calculé selon le schéma suivant :
Traitement mensuel brut
+ bonification (mesures transitoires)
+ augmentation forfaitaire (mesures
transitoires)
- cotisation F.P.S.
- cotisation A.M.I.
+ allocation de foyer ou de résidence
+ allocations imposables
= montant imposable total
- précompte professionnel
- cotisation spéciale de sécurité sociale
+ indemnités non imposables
- retenues non imposables
= traitement mensuel net
= montant liquidé
Vous trouverez une explication détaillée dans la brochure Calcul du salaire mensuel net d'un membre du personnel statutaire (PDF, 510.58 Ko) (update 13/12/2023).
Agent contractuel
Le salaire mensuel net d'un agent contractuel est calculé selon le schéma suivant :
Traitement mensuel brut
+ bonification (mesures transitoires)
+ augmentation forfaitaire (mesures
transitoires)
+ allocation de foyer ou de résidence
+ allocations imposables
- cotisation O.N.S.S.
= montant imposable total
- précompte professionnel
- cotisation spéciale de sécurité sociale
+ indemnités non imposables
- retenues non imposables
= traitement mensuel net
= montant liquidé
Vous trouverez une explication détaillée dans la brochure Calculer le salaire mensuel net d'un employé contractuel (PDF, 499.15 Ko) (update 13/12/2023).
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