Temps de travail, congés et absences

Réglementation

• Circulaire n° 760 du 1er décembre 2025 - Jours de pont 2026

  Les jours de pont de 2026 sont le 15 mai et le 20 juillet.

• Circulaire n° 702 du 20 décembre 2021

  Circulaire n° 702 du 20 décembre 2021 - Explication sur le droit à la déconnexion et feuille de route pour la concertation relative à la déconnexion pour le personnel des services...

• Arrêté royal du 19 novembre 1998

  Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat Version coordonnée

• Arrêté royal du 28 septembre 1984 - syndicat

  Arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces...

• Loi du 19 décembre 1974 -statut syndical

  Loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. Moniteur belge du 24 décembre 1974 Version...

• Arrêté royal du 2 octobre 1937

  Arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat Version coordonnée