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Le congé de circonstance place les enfants d’accueil (et leurs parents d’accueil) sur le même pied d'égalité que les autres enfants (et leurs parents).
En tant que parent ou enfant d’accueil, vous pouvez donc bénéficier d'un congé dans les circonstances suivantes :
L'enfant accueilli doit avoir fait partie de la famille d'accueil de manière permanente et affectueuse pendant une période continue de trois ans.
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L’événement se produit |
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Pendant le placement |
Après le placement |
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Placement familial de courte durée |
Congé de deuil lors du décès d’un enfant qui était placé auprès du membre du personnel ou de son conjoint (AR 19.11.1998, article 15, alinéa 1er, 7°/1) |
Pas d’application |
Placement familial de longue durée |
À partir de 6 mois de placement dans la famille d’accueil |
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Congé de deuil lors du décès notamment de l’enfant qui était placé auprès du membre du personnel ou de son conjoint, de la mère d’accueil, du père d’accueil, etc. du membre du personnel ou de son conjoint (AR 19.11.1998, article 15, alinéa 1er, 3° et 3°/1) |
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À partir de 6 mois de placement dans la famille d’accueil |
À partir de 3 ans de placement ininterrompu dans la famille d’accueil |
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Congé de deuil lors du décès de membres de la famille d’accueil du membre du personnel ou de son conjoint (AR 19.11.1998, article 15, alinéa 1er, 6° et 7°)
Congé de circonstances lors du mariage notamment de l’enfant placé auprès du membre du personnel ou de son conjoint, de la mère d’accueil, du père d’accueil, etc. du membre du personnel ou de son conjoint (AR 19.11.1998, article 15, alinéa 1er, 4° et 5°)
Congé de circonstances lors de l’ordination, l’entrée au couvent ou tout autre événement similaire d’un culte reconnu d’un enfant placé auprès du membre du personnel ou de son conjoint (AR 19.11.1998, article 15, alinéa 1er, 9°)
Congé de circonstances lors de la communion solennelle ou tout autre événement similaire d’un culte reconnu d’un enfant placé auprès du membre du personnel ou de son conjoint (AR 19.11.1998, article 15, alinéa 1er, 10°)
Congé de circonstances lors de la participation à la fête de la jeunesse laïque d’un enfant placé auprès du membre du personnel ou de son conjoint (AR 19.11.1998, article 15, alinéa 1er, 11°) |
Le congé de circonstances est un congé que vous pouvez prendre à l’occasion de certains événements civils ou familiaux. Si vous travaillez à temps partiel, le congé de circonstances n'est pas réduit au prorata de vos jours de travail.
Vous pouvez fractionner votre congé de circonstances en journées et demi-journées et vous pouvez éventuellement le prendre dans une autre période que celle de l’événement, à condition qu’il y ait un lien entre l'événement et le moment auquel vous prenez le congé.