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Actualités

  • Au Moniteur : accidents du travail

    26 avril 2024
    L’arrêté royal du 9 avril 2024 et l’arrêté ministériel du 24 avril 2024 prévoient plusieurs modifications en matière d’accidents du travail (entrée en vigueur le 1er juin 2024).
    • Travailler dans la fonction publique

Réglementation

  • Arrêté royal du 18 juillet 2019

    Arrêté royal du 18 juillet 2019 relatif au cumul des allocations d'interruption avec l'exercice d'une activité indépendante complémentaire en cas de réduction des prestations de...
  • Arrêté royal du 19 novembre 1998

    Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat Version coordonnée
  • Arrête royal du 12 août 1993

    Arrête royal du 12 août 1993 relatif au congé accordé à certains agents des services de l'Etat mis à la disposition du Roi ou des Princes et Princesses de Belgique Version...
  • Loi du 22 juillet 1993

    Loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique Version coordonnée (Justel)
  • Loi du 18 septembre 1986

    Loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics Version coordonnée (Justel)
  • Arrêté royal du 2 avril 1975

    Arrêté royal du 2 avril 1975 relatif au conge accordé à certains membres du personnel des services publics pour accomplir certaines prestations au bénéfice des groupes politiques...
  • Arrêté royal du 1er juin 1964 (militaires)

    Arrêté royal du 1er juin 1964 fixant la position administrative de certains agents des administrations de l'Etat qui accomplissent, en temps de paix, des prestations militaires ou...