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Actualités

  • Au Moniteur : accidents du travail

    26 avril 2024
    L’arrêté royal du 9 avril 2024 et l’arrêté ministériel du 24 avril 2024 prévoient plusieurs modifications en matière d’accidents du travail (entrée en vigueur le 1er juin 2024).
    • Travailler dans la fonction publique

Réglementation

  • Arrêté royal du 19 novembre 1998

    Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat Version coordonnée
  • Arrêté royal du 11 octobre 1991

    Arrêté royal du 11 octobre 1991 déterminant les modalités de l'exercice du droit à un congé pour raisons impérieuses Version coordonnée (Justel)