Congé de maternité converti (Avant 'Congé de paternité')

Quand pouvez-vous prendre ce congé de maternité converti ?

En tant que

Par 'père', on entend le père ou la personne de sexe féminin ou masculin mariée à la mère ou vivant en couple avec cette dernière au même domicile (par exemple la co-mère).

, vous avez droit à ce congé pour assurer la garde de votre enfant en cas d'hospitalisation ou de décès de la mère de l’enfant.

• En cas de décès de la mère, vous bénéficiez d’un congé dont la durée correspond au congé de maternité qui n’a pas été pris par la mère. Pour obtenir ce congé, vous devez informer votre service par écrit, et ce dans les sept jours suivant le décès de la mère. A la demande doit être joint un extrait de l’acte de décès.
• En cas d’hospitalisation de la mère, vous pouvez bénéficier d'un congé de maternité concerti à 2 conditions:
  • si le nouveau-né a quitté l'hôpital
  • si l'hospitalisation de la mère se prolonge au-delà des sept jours suivant la date de l'accouchement.

Vous devez remettre un certificat qui indique la date de l’accouchement, la date à laquelle le nouveau-né a quitté l’hôpital et la durée de l’hospitalisation qui excède les sept jours qui suivent l’accouchement.

Le congé de maternité converti commence au plus tôt le septième jour qui suit celui de l’accouchement; il se termine au moment où l’hospitalisation de la mère prend fin et au plus tard à la fin du congé de maternité qui n’a pas été pris par la mère.