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Si vous devez travailler lors d’un jour férié, d’un jour de compensation ou d’un jour de dispense de service, vous obtenez alors un jour de congé de substitution que vous pouvez prendre comme un jour de congé annuel de vacances. Chaque année, des jours de ponts sont également accordés.
Les jours fériés qui coïncident avec un samedi ou un dimanche sont compensés au cours de la période du 27 au 31 décembre, indépendamment du nombre de jours fériés qui coïncidaient cette année-là avec un samedi ou un dimanche.
Lorsqu’un membre du personnel (contractuel, statutaire, étudiant jobiste) quitte le service avant cette période, il a alors droit à un jour de congé de substitution pour chaque jour férié qui a coïncidé avec un jour non ouvrable pendant la période où il a travaillé.
Deux jours ont été validés pour 2024 :
Les membres du personnel qui, selon leur régime de travail, ne travaillent pas ces jours-là (4/5, pause carrière, …) ne peuvent pas faire usage de cette dispense de service à un autre moment de l’année.
Jour férié/pont/jour de compensation
Un membre du personnel contractuel stagiaire ou statutaire qui est en congé de maladie entre le 27 et le 31 décembre suite à un accident du travail n’a pas droit à des jours de congé de substitution.
Jour férié/pont/jour de compensation
Si vous travaillez à temps partiel, vous n’êtes pas rémunéré pour un jour férié, un pont et un un jour de compensation qui coïncide avec un jour auquel vous ne devez pas effectuer de prestation de service en vertu de votre régime de travail (à temps partiel).
Lorsqu’un jour libre d’un membre du personnel travaillant à temps partiel coïncide avec un jour férié, un pont ou un jour de compensation, aucun jour de substitution n’est accordé.
(Travail à temps partiel= entre autres : interruption de carrière à temps partiel, Travail à mi-temps, semaine de quatre jours, prestations réduites pour convenance personnelle, prestations réduites pour raisons médicales, contrat de travail à temps partiel et congé politique à temps partiel).
Par exemple: Si vous travaillez selon le régime de la semaine volontaire de quatre jours (avec le mercredi comme jour de repos) et qu'un jour de compensation (jours entre le 27 et le 31 décembre) coïncide avec votre jour libre (par ex. le mercredi 28 décembre), vous ne recevrez pas de jour de congé de substitution.
(par ex. une interruption complète de la carrière, une absence de longue durée pour raisons personnelles, un congé pour mission, un congé de maternité, un congé d’adoption, un congé d’accueil)