Réintégration des travailleurs en incapacité de travail

La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et le code du bien-être au travail s’appliquent aussi aux personnes qui, autrement qu’en vertu d’un contrat de travail, exécutent des prestations de travail sous l’autorité d’une autre personne, et aux personnes qui les occupent. Le trajet de réintégration peut donc également être démarré par des membres du personnel statutaire et leur employeur.