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Actualités

  • Au Moniteur : accidents du travail

    26 avril 2024
    L’arrêté royal du 9 avril 2024 et l’arrêté ministériel du 24 avril 2024 prévoient plusieurs modifications en matière d’accidents du travail (entrée en vigueur le 1er juin 2024).
    • Travailler dans la fonction publique

Réglementation

  • Arrêté ministériel du 24 avril 2024

    Arrêté ministériel du 24 avril 2024 fixant le modèle de déclaration d'accident du travail en matière d'accidents du travail dans le secteur public Moniteur belge du 26 avril 2024
  • Arrêté royal du 9 avril 2024

    Arrêté royal du 9 avril 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux accidents du travail dans le secteur public Moniteur belge du 26 avril 2024
  • Circulaire n° 714 du 18 décembre 2023

    Circulaire n° 714 du 18 décembre 2023 - Traitement des données à caractère personnel. - Rappel du cadre juridique et recommandations Moniteur belge du 30 janvier 2024
  • Circulaire n° 633 du 17 décembre 2013

    Circulaire n° 633 du 17 décembre 2013 relative à l'adaptation du certificat médical dans le cadre des absences pour maladie des membres du personnel de la fonction publique...
  • Circulaire n° 597 du 10 août 2009

    Circulaire n° 597 du 10 août 2009 - Directives pour la préparation à l’émergence d’une pandémie de grippe pour le personnel des services de la Fonction publique administrative...
  • Circulaire n° 568 du 13 février 2007

    Circulaire n° 568 du 13 février 2007 relative aux modifications réglementaires dans le cadre des absences pour maladie Version coordonnée (Justel)
  • Arrêté royal du 19 novembre 1998

    Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat Version coordonnée
  • Circulaire n° 349 du 28 octobre 1991

    Circulaire n° 349 du 28 octobre 1991 - Situation du personnel contractuel dans les administrations et les autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d...
  • Arrêté royal du 13 juillet 1970

    Arrêté royal du 13 juillet 1970 relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes...
  • Arrêté royal du 12 juin 1970

    Arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages...
  • Arrêté ministériel du 7 février 1969

    Arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public Version...
  • Arrêté royal du 24 janvier 1969

    Arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents...