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Actualités

  • Au Moniteur : accidents du travail

    26 avril 2024
    L’arrêté royal du 9 avril 2024 et l’arrêté ministériel du 24 avril 2024 prévoient plusieurs modifications en matière d’accidents du travail (entrée en vigueur le 1er juin 2024).
    • Travailler dans la fonction publique

Réglementation

  • Arrêté royal du 9 mars 2017

    Arrêté royal du 9 mars 2017 modifiant diverses dispositions en matière de travail flexible dans le secteur public Moniteur belge du 21 mars 2017
  • Arrêté royal du 20 septembre 2012

    Arrêté royal du 20 septembre 2012 portant des dispositions diverses concernant la semaine de quatre jours et le travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans Version coordonnée
  • Loi du 19 juillet 2012

    Loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public Version coordonnée
  • Arrêté royal du 19 novembre 1998

    Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat Version coordonnée