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  • Contractuels
  • Stagiaires
  • Statutaires
  • Mandataires

Table des matières

Temps de travail

La loi du 14 décembre 2000 régit les temps de travail et les temps de repos des membres du personnel fédéral.

Cette loi prévoit notamment que:

  • la limite journalière de temps de travail est de maximum 11 heures.
  • la limité hebdomadaire de temps de travail est de 50 heures.
  • sur une période de quatre mois, la moyenne de trente-huit heures par semaine  doit être respectée
  • au cours de chaque période de vingt-quatre heures, entre la cessation et la reprise du travail, vous avez droit à une période minimale de repos de onze heures consécutives.

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Pour qui ? Dérogations spécifiques.

Les statutaires, stagiaires, contractuels et mandataires sont visés par les principes de la loi du 14 décembre 2000 mais il existe des dérogations spécifiques liées à la nature du travail si :

  • vous exercez une fonction dirigeante
  • vous accomplissez des missions d’inspection ou de contrôle
  • vous assurez la sécurité civile, publique ou militaire
  • vous travaillez dans un établissement pénitentiaire ou une institution de nature culturelle et/ou touristique.

Les autres dispositions relatives au temps de travail (par exemple, plages variables et plages fixes, pointeuse, …) sont définies dans le règlement de travail et peuvent différer d’un service fédéral à l’autre. Consultez votre service du personnel ou votre service d’encadrement P&O à cet effet. 

Règlementations

Loi du 14 décembre 2000

Loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public Version coordonnée (Justel)