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La loi du 14 décembre 2000 régit les temps de travail et les temps de repos des membres du personnel fédéral.
La loi du 14 décembre 2000 régit les temps de travail et les temps de repos des membres du personnel fédéral.
Cette loi prévoit notamment que:
Les statutaires, stagiaires, contractuels et mandataires sont visés par les principes de la loi du 14 décembre 2000 mais il existe des dérogations spécifiques liées à la nature du travail si :
Les autres dispositions relatives au temps de travail (par exemple, plages variables et plages fixes, pointeuse, …) sont définies dans le règlement de travail et peuvent différer d’un service fédéral à l’autre. Consultez votre service du personnel ou votre service d’encadrement P&O à cet effet.
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