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Utilisable pour
  • Contractuels
  • Stagiaires
  • Statutaires
  • Mandataires

Table des matières

  • Temps de travail

    La loi du 14 décembre 2000 régit les temps de travail et les temps de repos des membres du personnel fédéral.

    Cette loi prévoit notamment que:

    • la limite journalière de temps de travail est de maximum 11 heures.
    • la limité hebdomadaire de temps de travail est de 50 heures.
    • sur une période de quatre mois, la moyenne de trente-huit heures par semaine  doit être respectée
    • au cours de chaque période de vingt-quatre heures, entre la cessation et la reprise du travail, vous avez droit à une période minimale de repos de onze heures consécutives.

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    Pour qui ? Dérogations spécifiques.

    Les statutaires, stagiaires, contractuels et mandataires sont visés par les principes de la loi du 14 décembre 2000 mais il existe des dérogations spécifiques liées à la nature du travail si :

    • vous exercez une fonction dirigeante
    • vous accomplissez des missions d’inspection ou de contrôle
    • vous assurez la sécurité civile, publique ou militaire
    • vous travaillez dans un établissement pénitentiaire ou une institution de nature culturelle et/ou touristique.

    Les autres dispositions relatives au temps de travail (par exemple, plages variables et plages fixes, pointeuse, …) sont définies dans le règlement de travail et peuvent différer d’un service fédéral à l’autre. Consultez votre service du personnel ou votre service d’encadrement P&O à cet effet. 

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Règlementation

Loi du 14 décembre 2000

Loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public Version coordonnée (Justel)