Ces possibilités sont:
Pour l'introduction de ce régime de travail, votre ou votre institution doit donner un accord de principe préalable. Vérifiez donc d'abord si cela s'applique au sein de votre organisation.
Prestations
- Vous travaillez dans le cadre d'un régime de travail à temps plein réparti sur un cycle de 2 semaines consécutives de 9h/jour jusqu'à 45h la 1ère semaine compensée par des heures de travail réduites la 2ème semaine. Le total des 2 semaines ne dépasse pas la durée hebdomadaire normale de travail d'une semaine de 38 ou 40 heures.
- Une exception peut être faite dans le 3e trimestre suite ou suite à un évènement imprévu : le cycle de 2 semaines peut alors être porté à 4 semaines pour permettre la garde d’enfants pendant les vacances scolaires ou pour faire face à des évènements imprévus.
- Les prestations peuvent être combinées avec le télétravail, le travail en bureau satellite ou les horaires flottants.
- Impact sur les chèques-repas : le fonctionnaire dirigeant peut décider d’appliquer la méthode alternative de calcul à cet égard. Cette méthode est recommandée.
- Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées que pendant la semaine où les heures de travail normales sont plus élevées.
Dans quelles situations cela n’est-il pas possible ?
- Vous ne pouvez pas combiner ce régime de travail avec le travail en équipe ou en service continu
- Ce régime de travail n’est pas d’application pour les mandataires
- Ce régime de travail n’est pas non plus applicable si vous travaillez à temps partiel
- Vous ne pouvez pas effectuer d'heures supplémentaires dans la semaine où les heures de travail normales sont inférieures.
Conditions
- Vous devez obtenir l’autorisation individuelle de votre fonctionnaire dirigeant, même s’il existe déjà un accord de principe. Il ne s’agit pas d’un droit absolu et si votre demande est refusée, ce refus doit faire l’objet d’une motivation écrite
- La demande est valable pour un minimum de 3 mois et un maximum de 6 mois, renouvelable à chaque fois
- La demande est introduite au minimum 2 mois avant le début du régime de travail
- Vos limites maximales d'heures de travail et vos changements d'horaires hebdomadaires doivent être fixés.
Congé et jours fériés
- Un congé représente 7h36 dans le régime de travail de 38 heures par semaine. Un nouveau calcul est donc nécessaire.
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Semaine de travail
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Semaine de vacances
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Régime de cinq jours
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5 jours ouvrables x 7h36 = 38h
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5 jours de vacances x 7h36 = 1 semaine de vacances (38h)
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Semaine de travail de quatre jours à temps plein
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4 jours ouvrables x 9h30 = 38h
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4 jours de vacances x 9h30 = 1 semaine de vacances (38h)
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Régime hebdomadaire alterné
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cycle de 2 semaines de travail : 45h + 31h = 76h
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semaine de travail A
= 5 x 9h = 45h
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semaine de travail B
= (3 x 7h) + (2 x 5h) = 31h
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1 semaine de vacances A (45h)
= 5 jours de vacances x 9h
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1 semaine de vacances B (31h)
= 3 jours de vacances x 7h
+ 2 jours de vacances x 5h
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Jours fériés
- Si, dans ce régime de travail, un jour férié coïncide avec un jour ouvrable ce jour est considéré comme un jour férié.
- Si un jour férié coïncide avec un jour non ouvrable, il continuera d’être considéré comme un jour non ouvrable et vous ne bénéficierez pas d'un jour de congé de remplacement.
